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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: MARIE972 le Octobre 07, 2021, 09:58:12 PM

Titre: Carte d'achat en cours d'execution
Posté par: MARIE972 le Octobre 07, 2021, 09:58:12 PM
Bonjour,
Est-il possible en cours d'exécution, d'intégrer un paiement par carte d'achat dans un marché a bons de commande.
Il s'agit de paiement de billet aérien
Merci pour vos réponses
Titre: Re : Carte d'achat en cours d'execution
Posté par: Ponta le Octobre 08, 2021, 08:36:20 AM
Bonjour,

Comment est rédigé votre DCE sur les moyens de paiement.
Si c'est de manière vague, pouvant sous-entendre tout moyen, pas de souci pour intégrer le paiement par carte.

Et même si c'est précis, j'intègrerai quand même. Je ne vois pas l'ajout d'un moyen de paiement comme une modification substantielle.

Mais faites un avenant quand même.
Titre: Re : Carte d'achat en cours d'execution
Posté par: MARIE972 le Octobre 09, 2021, 02:08:42 AM
Merci. En effet, je me posais la question s'il était possible de faire un avenant sur les modalités de paiement, parceque aucun des 6 items des modifications du marché justifie cette prise d'avenant