Bonjour,
Dans une PAN, Pouvez-vous me confirmer qu'il est possible pour un soumissionnaire de s'appuyer sur un sous-traitant en phase de candidature pour remplir le NMC et, le cas échéant, de proposer un nouveau sous-traitant en remplacement lors de la phase offre (à condition qu'il remplisse également le NMC) ?
Il me semble que oui.
Question bonus : en cas de changement de sous-traitant en phase d'exécution (pour la réalisation de la même prestation), la production d'un nouveau DC4 suffit ou faut il prévoir un autre formalisme ?
Merci
si NMC = niveau minimum de candidature
Citation de: CMP m a tué le Octobre 06, 2021, 09:44:57 PM
Dans une PAN, Pouvez-vous me confirmer qu'il est possible pour un soumissionnaire de s'appuyer sur un sous-traitant en phase de candidature pour remplir le NMC
oui
Citation de: CMP m a tué le Octobre 06, 2021, 09:44:57 PM
et, le cas échéant, de proposer un nouveau sous-traitant en remplacement lors de la phase offre (à condition qu'il remplisse également le NMC) ?
délicat mais oui
en effet l'interdiction de modification ne concerne formellement que le candidat (seul ou en groupement) or le ST ne fait pas partie du "groupement candidat"
Citation de: CMP m a tué le Octobre 06, 2021, 09:44:57 PM
Question bonus : en cas de changement de sous-traitant en phase d'exécution (pour la réalisation de la même prestation), la production d'un nouveau DC4 suffit ou faut il prévoir un autre formalisme ?
si le premier ST n'est pas encore agréé OK
sinon il faut aussi que l'ancien ST soit d'accord, donc si vous l'avez déjà agrée oui il faut un DCA à zéro ou un document spécifique pour que vous ayez une preuve que vous n'êtes plus engagé financièrement envers lui .....