Bonsoir.
Est-ce que c'est possible de prévoir une retenue de garantie sur un marché de fourniture d'une cabine de peinture avec sa pose.
Le matériel est garantie 2 ans mini.
Je ne vois rien dans le ccag fcs 2021...
Qu'en pensez vous ?
on peut.
mais il faut la définir correctement sinon ce sera la garantie constructeur sans la pose et uniquement aux performances brutes sans tenir compte des spécificités de l'installation ....
La retenue de garantie est possible quelque soit le type de marché. Dans les articles R2191-32 et suivants du Code, la retenue de garantie ne vise pas spécifiquement le marché de travaux.
Se pose néanmoins la question de la durée du contrat ou plus exactement de sa terminaison.
le PV de constat d'installation, non ?
Oui je vais prévoir la levée de la retenue à l'issue des 2 ans de garanties mini imposées.
Merciiiii
Il convient de bien prévoir les modalités de levée.
Parce que certains comptables ont dû mal à les lever et séquestrent l'argent un moment.
Je vous invite à prévoir des modalités de levée simples.
Oui oui.
Merci beaucoup.