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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: berder le Mars 31, 2009, 04:24:06 PM

Titre: liquidation judiciaire d'un titulaire
Posté par: berder le Mars 31, 2009, 04:24:06 PM
Le titulaire d'un marché a été liquidé. Jusqu'à présent et ca fait quelques années que je fais des marchés je n'avais pas eu cela. Doit-on ?

- le liquidateur est-il nécessairement la même personnes ou cabinet que celui qui gérait le redressement ?
- attendre d'être saisi par le liquidateur pour procéder aux paiements en cours ? car ils nous faut les coordonnées bancaires de celui-ci ?
- s'il y avait des réserves comment faire ! en effet, à quoi sert de ne pas les lever si aucune entreprise en face ne peut réaliser les modifications.
- pour l'assurance dommage ouvrage c'est bien l'assureur dans ce cas qui prend le relais en cas de problème, non ?
- pour les travaux non réalisés on fait quoi petite consultation ou en direct.

Titre: Re : liquidation judiciaire d'un titulaire
Posté par: Kpiaf le Mars 31, 2009, 04:40:22 PM
Citation de: berder le Mars 31, 2009, 04:24:06 PM
Le titulaire d'un marché a été liquidé.
Condoléances...
Jusqu'à présent et ca fait quelques années que je fais des marchés je n'avais pas eu cela. Doit-on ?
- le liquidateur est-il nécessairement la même personnes ou cabinet que celui qui gérait le redressement ? Faut voir ce qu'a décidé le Tribunal
- attendre d'être saisi par le liquidateur pour procéder aux paiements en cours ? car ils nous faut les coordonnées bancaires de celui-ci ? A mon avis, le mandataire judiciaire ne devrait pas trop tarder à se manifester... N'oublions pas qu'il se paye sur la bête... Cela dit, s'il y a des réserves, vous devez vous protéger !
- s'il y avait des réserves comment faire ! en effet, à quoi sert de ne pas les lever si aucune entreprise en face ne peut réaliser les modifications. Si tout n'a pas encore été payé, c'est le moment de vous en prévaloir !
- pour l'assurance dommage ouvrage c'est bien l'assureur dans ce cas qui prend le relais en cas de problème, non ? Yes !
- pour les travaux non réalisés on fait quoi petite consultation ou en direct. Tout dépend de l'importance des travaux...