Bonjour à tous,
La question est dans le sujet.
Dans mon établissement, l'habitude a été prise de notifier par voie électronique mais sans courrier d'accompagnement signé de l'autorité territoriale. Est ce valable ou faut il un courrier d'accompagnement signé?
Merci
pour moi c'est ok, la signature du marché suffit
sauf si une procédure/délégation interne dit le contraire
D'accord. Merci
+1.
Quelquepart, le courriel n'est que le véhicule de la décision prise par la signature.