Bonjour ,
Un candidat non retenu nous demande la communication du RAO sans autre précision.
je le recontextualise donc dans l'accès aux documents administratifs.
je compte occulter le nom des candidats qui ont soumissionné et tout ce qui est relatif aux éléments de ces soumissionnaires.
Concernant l'attributaire, je compte occulter les éléments du DPGF et les marques des matériels et fournisseurs auxquels il a fait appel;
Vous en pensez quoi?
attention à la sous-traitance et toute l'organisation du gagnant et si procédure ouverte occulter aussi des éléments de candidature .... voir le site de la CADA
Bonjour,
https://www.cada.fr/administration/marches-publics
Un tableau récapitulatif des documents transmissibles du site de la CADA qui est d'une grande aide ;)