Je dois lancer d'ici fin juin mon premier accord-cadre. Je suis à la recherche de forumeurs qui en ont déjà mis en oeuvre et notamment qui ont déjà expérimenté les marchés subséquents.
J'aimerais beaucoup pouvoir vous contacter téléphoniquement quelques minutes afin d'éclaircir quelques points.
Laissez-moi un message privé pour cela.
Merci d'avance.
Bonjour,
Une première pour moi : accord-cadre et j'ai quelques questions et peut-être d'autres encore et encore. J'y réponds et vous demande votre avis
Il s'agit d'un accord cadre pour le déploiement d'équipements de signalisation dynamiques sur le réseau routier. Quelqu'un aurait un modèle ?
-l'offre financière est-elle indispensable au niveau de l'accord cadre ? Oui sinon comment juger ?
- pour l'accord cadre, peut-on fournir une (ou plusieurs) simulation de prix - estimations de prestations à compléter par les entreprises qui nous permette 1.de juger les entreprises pour les retenir pour le contrat accord cadre,Je ne vois pas comment on pourra choisir
et
2.de fixer des prix plafond de certaines prestations ? SI oui, comment quelles règles sont à suivre pour fixer ces prix plafond ? On peut prévoir une augmentation limite dans l'accord-cadre pour tous les prix ou certains prix ou prévoir un BPU en précisant bien que ce sont des pix plafond
- comment et où fixer les contraintes/pénalité des entreprises qui ont contracté l'AC avec nous et qui ne feraient pas d'offres aux marchés subséquents ? Dans l'accord-cadre masi je ne vois pas comment les fixer Un forfait ?
- la retenue de garantie est-elle possible ? comment ? Oui la prévoir dans l'accord-cadre pour les marchés subséquents
- les compléments technique à demander éventuellement lors des marchés subséquents nous amènent à envisager une pondération variable des critères d'analyse des offres des marchés subséquents. pouvez vous nous confirmer cette possibilité ? Ce n'est pas interdit à condition qu'ils soient clairement énoncés dès le départ dans l'accord-cadre. Le problème est que le service ne sait pas à ce jour quels seront les compléments techniques complémentaires. Donc là je sèche
Merci
Citation de: ck le Décembre 01, 2009, 09:13:39 AM
Bonjour,
Une première pour moi : accord-cadre et j'ai quelques questions et peut-être d'autres encore et encore. J'y réponds et vous demande votre avis
Il s'agit d'un accord cadre pour le déploiement d'équipements de signalisation dynamiques sur le réseau routier. Quelqu'un aurait un modèle ?
-l'offre financière est-elle indispensable au niveau de l'accord cadre ? Oui sinon comment juger ? OUI
- pour l'accord cadre, peut-on fournir une (ou plusieurs) simulation de prix - estimations de prestations à compléter par les entreprises qui nous permette 1.de juger les entreprises pour les retenir pour le contrat accord cadre,Je ne vois pas comment on pourra choisir LES OPERATEURS REPONDENT EN FORMULANT UNE OFFRE INDICATIVE SUR LA BASE DE L'OFFRE DE BASE INDICATIVE QUE VOUS LEUR SOUMETTEZ
et
2.de fixer des prix plafond de certaines prestations ? SI oui, comment quelles règles sont à suivre pour fixer ces prix plafond ? On peut prévoir une augmentation limite dans l'accord-cadre pour tous les prix ou certains prix ou prévoir un BPU en précisant bien que ce sont des pix plafond OUI
- comment et où fixer les contraintes/pénalité des entreprises qui ont contracté l'AC avec nous et qui ne feraient pas d'offres aux marchés subséquents ? Dans l'accord-cadre masi je ne vois pas comment les fixer Un forfait ? IL EXISTE DIFFERENTES METHODES QUI DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE PREVUES DANS L'AC : SORTIE CONTRAINTE EN CAS D'ABSENCE DE REPONSE A UNE OU PLUSIEURS SOLLICITATIONS OU PENALITES FINANCIERES SE TRADUISANT PAR UNE AUGMENTATION VIRTUELLE DE L'OFFRE PRESENTEE LORS DE LA REMISE EN CONCURRENCE ULTERIEURE MAIS ATTENTION, CE PROCEDE PEUT CONDUIRE A LA DESAFFECTION DURABLE DES TITULAIRES DE L'AC ET A TERME A LA RESILIATION DE CE DERNIER FAUTE DE CONCURRENT... BREF, IL FAUT EN PREVOIR MAIS LES APPLIQUER AVEC PRUDENCE SINON C'EST VOUS QUI SEREZ CHOCOLAT ! ;-)
- la retenue de garantie est-elle possible ? comment ? Oui la prévoir dans l'accord-cadre pour les marchés subséquents LA RETENUE DE GARANTIE NE SE CONCOIT QUE POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS (L'AC NE DEBOUCHE SUR AUCUNE COMMANDE) ; VOUS POUVEZ PREVOIR DANS L'AC QU'UNE RG SERA PREVUE POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS ; DANS CE CAS, VOUS DEVREZ LE MENTIONNER DANS LES PIECES DE VOS MARCHES SUBSEQUENTS
- les compléments technique à demander éventuellement lors des marchés subséquents nous amènent à envisager une pondération variable des critères d'analyse des offres des marchés subséquents. pouvez vous nous confirmer cette possibilité ? Ce n'est pas interdit à condition qu'ils soient clairement énoncés dès le départ dans l'accord-cadre. Le problème est que le service ne sait pas à ce jour quels seront les compléments techniques complémentaires. Donc là je sèche VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT ANNONCER LES CRITERES DE CHOIX DES MARCHES SUBSEQUENTS AU STADE DE L'AC (AAPC + RC) ; VOUS POUVEZ NE PAS MENTIONNER LES SOUS-CRITERES QUI SERONT APPLIQUES LORS DE LA PASSATION DES MARCHES SUBSEQUENTS AU STADE DE L'AC ET LES PRECISER LORS DE LA REMISE EN CONCURRENCE PREALABLE A L'ATTRIBUTION DES MARCHES SUBSEQUENTS CE QUI VOUS LAISSE TOUT DE MEME UNE MARGE INTERESSANTE ! ;-)
Merci
pour l'accord cadre, peut-on fournir une (ou plusieurs) simulation de prix - estimations de prestations à compléter par les entreprises qui nous permette 1.de juger les entreprises pour les retenir pour le contrat accord cadre,Je ne vois pas comment on pourra choisir LES OPERATEURS REPONDENT EN FORMULANT UNE OFFRE INDICATIVE SUR LA BASE DE L'OFFRE DE BASE INDICATIVE QUE VOUS LEUR SOUMETTEZ
En fait le service voudrait prévoir plusiuers scénarios : par ex cas A 1 PMV à installer de l'OS de démarrage à la réception du PMV et cas B 10 PMV à installer sur 2 sites de l'OS de démarrage à la réception des PMV sur une période de 6 mois. Est-il possible de prévoir plusieurs scénarios donc plusieurs détails estimatifs à complèter ?
les compléments technique à demander éventuellement lors des marchés subséquents nous amènent à envisager une pondération variable des critères d'analyse des offres des marchés subséquents. pouvez vous nous confirmer cette possibilité ? Ce n'est pas interdit à condition qu'ils soient clairement énoncés dès le départ dans l'accord-cadre. Le problème est que le service ne sait pas à ce jour quels seront les compléments techniques complémentaires. Donc là je sèche VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT ANNONCER LES CRITERES DE CHOIX DES MARCHES SUBSEQUENTS AU STADE DE L'AC (AAPC + RC) ; VOUS POUVEZ NE PAS MENTIONNER LES SOUS-CRITERES QUI SERONT APPLIQUES LORS DE LA PASSATION DES MARCHES SUBSEQUENTS AU STADE DE L'AC ET LES PRECISER LORS DE LA REMISE EN CONCURRENCE PREALABLE A L'ATTRIBUTION DES MARCHES SUBSEQUENTS CE QUI VOUS LAISSE TOUT DE MEME UNE MARGE INTERESSANTE ! ;-)
Le code offre la possibilité de prévoir des fourchettes de pondération des critères. Donc je pensais mettre dans l'AC poyur les marchés subséquents : prix de 60 à 80 % selon le poids des prescriptions techniques complémentaires et technique de 20 à 40 % elon le poids des prescriptions techniques complémentaires et au moment de consulter les opérateurs retenus, pour choisir le titulaire du marché subséquent, être plus précis dans le RC de la remise en concurrence . C'est possible ?
Citation de: ck le Décembre 02, 2009, 10:03:09 AM
pour l'accord cadre, peut-on fournir une (ou plusieurs) simulation de prix - estimations de prestations à compléter par les entreprises qui nous permette 1.de juger les entreprises pour les retenir pour le contrat accord cadre,Je ne vois pas comment on pourra choisir LES OPERATEURS REPONDENT EN FORMULANT UNE OFFRE INDICATIVE SUR LA BASE DE L'OFFRE DE BASE INDICATIVE QUE VOUS LEUR SOUMETTEZ
En fait le service voudrait prévoir plusiuers scénarios : par ex cas A 1 PMV à installer de l'OS de démarrage à la réception du PMV et cas B 10 PMV à installer sur 2 sites de l'OS de démarrage à la réception des PMV sur une période de 6 mois. Est-il possible de prévoir plusieurs scénarios donc plusieurs détails estimatifs à complèter ?
OUI TOO ! ;-)
les compléments technique à demander éventuellement lors des marchés subséquents nous amènent à envisager une pondération variable des critères d'analyse des offres des marchés subséquents. pouvez vous nous confirmer cette possibilité ? Ce n'est pas interdit à condition qu'ils soient clairement énoncés dès le départ dans l'accord-cadre. Le problème est que le service ne sait pas à ce jour quels seront les compléments techniques complémentaires. Donc là je sèche VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT ANNONCER LES CRITERES DE CHOIX DES MARCHES SUBSEQUENTS AU STADE DE L'AC (AAPC + RC) ; VOUS POUVEZ NE PAS MENTIONNER LES SOUS-CRITERES QUI SERONT APPLIQUES LORS DE LA PASSATION DES MARCHES SUBSEQUENTS AU STADE DE L'AC ET LES PRECISER LORS DE LA REMISE EN CONCURRENCE PREALABLE A L'ATTRIBUTION DES MARCHES SUBSEQUENTS CE QUI VOUS LAISSE TOUT DE MEME UNE MARGE INTERESSANTE ! ;-)
Le code offre la possibilité de prévoir des fourchettes de pondération des critères. Donc je pensais mettre dans l'AC poyur les marchés subséquents : prix de 60 à 80 % selon le poids des prescriptions techniques complémentaires et technique de 20 à 40 % elon le poids des prescriptions techniques complémentaires et au moment de consulter les opérateurs retenus, pour choisir le titulaire du marché subséquent, être plus précis dans le RC de la remise en concurrence . C'est possible ?
Vous pouvez en effet exploiter cette souplesse supplémentaire.
Par contre, personnellement, je pense qu'on doit rester raisonnable dans les écarts (pas de "entre 10 et 50") et éviter les écarts du style "entre 40 et 60" : annoncer les critères et leur pondération doit permettre aux OE de se faire une idée de la manière dont les offres seront jugées ; en particulier, il me semble tout de même essentiel de préciser si le ou les critères seront prédominants (supérieur à 50 %) ou pas.
Cela dit, ce n'est que mon point de vue ! ;-)
Merci beaucoup Kpiaf
Bonjour,
De nouvelles questions concernant (pour l'instant) trois points :
1°) pénalité prévue pour absence de réponse : on indique dans notre CCAP "le titulaire doit motiver par écrit son absence d'offres au plus tard..." et " il encourt une pénalité de 5000 ¤ lorsque cette motivation est jugée insuffisante par le maître d'ouvrage"
Cette dernière phrase ne me convient pas vraiment car peu précise . Comment rédigez-vous dans ce cas ?
Habituellement appliquez-vous cette pénalité dès la première absence de réponse ?
2°) Je ne suis pas d'accord avec le service qui dit que "si l'accord-cadre est résilié, les marchés subséquents en cours s'exécutent jusqu'à leur réception" Pour moi si l'AC tombe, les marchés subséquents tombent aussi . Votre avis et si vous en avez une, une argumentation
3°) Cette question ne concerne pas que les AC / je dis que l'on ne peut obliger des entreprises à remettre des plis sur support physique electronique CD-ROM en plus du format papier car celà équivaut à 2 offres. Le guide art 11.7.1 indique qu'un CD-ROM = offre papier.
Le service oblige les candidats à remettre ce support si offre papier et précise "l'offre remise sur format papier fera foi". Qu'en pensez-vous ? (je ne sais pas encore pourquoi il veut ces 2 modes de transmission)
Merci
Citation de: ck le Avril 14, 2010, 02:30:34 PM
Bonjour,
De nouvelles questions concernant (pour l'instant) trois points :
1°) pénalité prévue pour absence de réponse : on indique dans notre CCAP "le titulaire doit motiver par écrit son absence d'offres au plus tard..." et " il encourt une pénalité de 5000 ¤ lorsque cette motivation est jugée insuffisante par le maître d'ouvrage"
Cette dernière phrase ne me convient pas vraiment car peu précise . Comment rédigez-vous dans ce cas ?
Habituellement appliquez-vous cette pénalité dès la première absence de réponse ?
Votre clause me semble trop liée au bon vouloir du PA, si vous voulez aller sur ce terrain, mieux vaut se référer à la notion de force majeure ou de fait étranger à l'OE (genre : l'absence de réponse sera sanctionnée par une pénalité de xxxxx... sauf si le titulaire de l'accord-cadre justifie de son incapacité à présenter une offre pour des raisons qui ne sont pas de son fait).
Accessoirement, les pénalités sont nécessaires mais attention à ne pas faire fuir les opérateurs ! ;-)
D'autre part, rappelez-vous que les offres "carte de visite" ne sont pas illégales selon l'autorité de la concurrence...
Citation de: ck le Avril 14, 2010, 02:30:34 PM
2°) Je ne suis pas d'accord avec le service qui dit que "si l'accord-cadre est résilié, les marchés subséquents en cours s'exécutent jusqu'à leur réception" Pour moi si l'AC tombe, les marchés subséquents tombent aussi . Votre avis et si vous en avez une, une argumentation
C'est un point de vue partagé par la doctrine et, sauf erreur, par la commission des marchés publics de l'Etat qui s'était, en son temps, prononcée en ce sens.
Me semble que cela s'explique par le fait que les marchés subséquents sont des marchés publics à part entière. Une fois attribuée, ils constituent des contrats indépendants de l'AC.
Si l'AC disparaît cela ne doit pas avoir de conséquence sur les marchés subséquents (sauf, peut-être, dans l'hypothèse où l'AC disparaitrait par suite de son annulation par le juge administratif...). Je n'ai pas réussi à retrouver les sources de cette inspiration mais si je remets la main dessus, je te les communiquerai.
Citation de: ck le Avril 14, 2010, 02:30:34 PM
3°) Cette question ne concerne pas que les AC / je dis que l'on ne peut obliger des entreprises à remettre des plis sur support physique electronique CD-ROM en plus du format papier car celà équivaut à 2 offres. Le guide art 11.7.1 indique qu'un CD-ROM = offre papier.
Le service oblige les candidats à remettre ce support si offre papier et précise "l'offre remise sur format papier fera foi". Qu'en pensez-vous ? (je ne sais pas encore pourquoi il veut ces 2 modes de transmission)
Merci
Il prévoit les deux modes de transmission ? Ou seulement que si l'OE ne répond pas de manière dématérialisée, son offre devra être présentée sur un support électronique de type CD-ROM ?
Si ce sont les deux modes, je trouve ça étrange... C'est peut être pour faciliter l'archivage...
Bref, je doute que la chose soit régulière.
Merci beaucoup KPIAF, tes réponses me sont bien utiles
En fait voici l'avis de la CMPE
CMPE juillet 2008
Accords- cadre et marchés à bons de commande
La commission a précisé que la résiliation d'un accord-cadre n'entrainait pas de facto la
résiliation des marchés subséquents et qu'il pouvait être préférable dans certains cas de les
laisser se poursuivre jusqu'à leur terme.
KPIAF s'agit-il de ceci ?
rappelez-vous que les offres "carte de visite" ne sont pas illégales selon l'autorité de la concurrence...
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/fonds_documentaire/dgccrf/02_actualite/ateliers_concu/strategie8.htm