Bonjour,
Je travaille en mairie aux services techniques, et nous élaborons un marché public de gestion des déchets municipaux= déchets générés pour le fonctionnement des services, et ceux collectés sur la voie publique. Il s'agirait d'un marché à bon de commande, conclu pour 1 an et renouvelable 3 fois. Il serait exécutable dès 2022.
Pour ce marché, nous avons choisi de diviser en 8 lots, par type de déchets, dont un lot pour les palettes, avec une demande de rachat de celles-ci. Et aussi un lot bois.
Notre volume de palettes annuel est de 80 Tonnes, réparties sur 3 sites de "stockage". Aujourd'hui, sur un des sites (le plus gros) , environ 50 tonnes de palettes sont traitées comme du bois, en étant mis en vrac dans une benne.
Dans l'idée du marché, nous souhaitons que ces 50 tonnes soient réemployées par une entreprise spécialisée dans la palette. Or, nous pensons que le site principal aura du mal à s'organiser pour stocker les palettes correctement (au sol) dès 2022, car cela nécessite des aménagements techniques.
Dans notre CCTP, pouvons-nous intégrer d'abord les 50 tonnes de palettes dans le lot "bois" (pour 2022) ? Et préciser qu'à partir de 2023, ces 50 tonnes seront supprimées du lot bois, car elles seront reprises comme des palettes ? Idem pour le lot palettes : on intègrerait pas ce volume sur 2022, mais uniquement à partir de 2023.
Quels sont les risques et / ou solutions pour prendre en compte ces 50 tonnes "flottantes" ?
Merci d'avance,
perso je ferais des marchés simples à prix unitaires
puis je décrirais dans l'objet le prévisionnel du déroulement avant et après la mise en place de la filière valorisation des palettes et des clauses de réexamen si cet évènement a lieu à une autre date que celle prévue .