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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Septembre 28, 2021, 04:42:44 PM

Titre: communication documents procédure/marché
Posté par: marina le Septembre 28, 2021, 04:42:44 PM
bonjour,

une société qui n'a pas participé à la consultation nous a demandé (par écrit) les pièces suivantes :
- nom et caractéristiques de l'offre retenue,
- rapport d'analyse des offres,
- notation / classement,
- acte d'engagement,
- offre globale de l'offre retenue et celles non retenues.

peux t-on communiquer et sous quel délai doit-on répondre?
merci
Titre: Re : communication documents procédure/marché
Posté par: Mathieu le Septembre 28, 2021, 04:49:41 PM
la COTREF épisode 2 : le retour de la contre-attaque des clones ?  :D

https://www.economie.gouv.fr/daj/communication-docus-adm-2019 (https://www.economie.gouv.fr/daj/communication-docus-adm-2019)