Bonjour,
un prestataire nous propose (après que la notification a eu lieu) de faire bénéficier les agents de la collectivité des prix du marché passé avec celle-ci. Je suis très sceptique sur la légalité d'une telle proposition mais comme l'entreprise n'est pas sur notre territoire, serait il possible selon vous de faire bénéficier de cette remise aux agents qui n'ont pas un pouvoir de décision dans l'organisation?
Merci pour vos conseils!
notre loueur auto courte durée nous fait ça, je ne vois pas le problème
Je parle au conditionnel et ceci reste une réflexion.
N'y a-t-il pas un conflit avec l'obligation de probité, de neutralité, de déontologie... du fonctionnaire ou du salarié exerçant une mission de service public ?
les prix sont libres donc il peut faire bénéficier de rabais commercial qui il veut
ce qui serait délicat ce serait les personnes impliquées tant dans l'attribution que la gestion du marché.... leur famille proche et leurs amis proches ....il y aurait toujours une suspicion de collusion .....