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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: chasingcar49 le Septembre 27, 2021, 02:46:46 PM

Titre: graphiste indépendant inscrit à la maison des artistes
Posté par: chasingcar49 le Septembre 27, 2021, 02:46:46 PM
Bonjour,

Quelles pièces doit nous fournir un graphiste indépendant au stade de l'attribution ? URSSAF fiscale kbis...?

Merci
Titre: Re : graphiste indépendant inscrit à la maison des artistes
Posté par: chasingcar49 le Septembre 27, 2021, 02:51:10 PM
statut d'auteur artiste indépendant