Bonjour
je dois faire une déclaration sans suite pour infructuosité ; en effet la seule offre reçue n'est pas conforme au CCTP et ce n'est pas régularisable
je m'apprête donc à envoyer au candidat la lettre l'informant du rejet de son offre et de l'infructuosité par conséquent de la procédure
que dois je indiquer comme recours du coup ?
je voulais juste mettre le recours pour excès de pouvoir puisqu'il y a une DSS mais comme c'est aussi un rejet, je ne sais plus : dois je mettre aussi ou bien plutôt le référé contractuel et le Tarn et Garonne ?
qu'en pensez vous
je ne mets plus rien....
Normalement, le RC ou l'AAPC mentionne les délais et voies de recours.
Il n'est plus nécessaire de les répéter sur les courriers.
En ce qui nous concerne le RC et l'AAPC renvoient au TA
Citation de: cmpcchoette le Septembre 27, 2021, 11:02:58 AM
En ce qui nous concerne le RC et l'AAPC renvoient au TA
Parfait.
Je ne fais pas +.