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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Septembre 24, 2021, 05:32:50 PM

Titre: quand une entreprise demande résiliation du marché suite à rachat
Posté par: anneclaudie le Septembre 24, 2021, 05:32:50 PM
bonsoir,

je suis dans le cadre d'un marché de CSPS,
mon titulaire a été racheté et la société nouvelle ne souhaite par poursuivre et va résilier le marché.
Comment cela se passe ? l'acquéreur nous indique ne pas vouloir poursuivre ? et on résilie ?


Comment fait-on pour les dossiers en cours : je trouve un autre CSPS ? Quid du différentiel du montant.

merci pour votre aide !
Titre: Re : quand une entreprise demande résiliation du marché suite à rachat
Posté par: speedy le Septembre 24, 2021, 05:58:04 PM
Citation de: anneclaudie le Septembre 24, 2021, 05:32:50 PM
mon titulaire a été racheté et la société nouvelle ne souhaite par poursuivre et va résilier le marché.
il ne peut pas résilier
rachat capitalistique avec maintien du SIREN ? ou rachat fusion  de toutes les activités ou rachat partiel avec fusion de cette partie ?
etc faut une vision complète du panorama .... ;)


et vous ne tentez pas de négocier ? en argument : si coût plus élevé sera imputé à ce titulaire donc pas de solde avant de  connaitre  le coût du nouveau marché  ...  ;D ;D ;D et si pas de continuité de service sera également imputé les coûts d'arrêts de chantier  .... non mais  !!!  ;D ;D ;D
Titre: Re : quand une entreprise demande résiliation du marché suite à rachat
Posté par: anneclaudie le Septembre 26, 2021, 06:38:24 PM
Bonsoir.
Je viens de regarder sur internet.
La société est mise en redressement juridiciaire avec administrateur.
Il faut que je demande à l'administrateur ?
Titre: Re : quand une entreprise demande résiliation du marché suite à rachat
Posté par: speedy le Septembre 26, 2021, 09:55:45 PM
absolument