bonjour,
je suis dans le cas d'un MAPA -90 K€ pour choisir un expert d'assuré dans le cadre d'un sinistre ayant eu lieu le 5/09.
Mon service Juridique m'indique qu'on peut utiliser l'urgence impérieuse...
Pour moi : non... je peux prévoir un délai de remise des offres très court car je suis en MAPA.
sur les 3 conditions cumulatives, la seconde et la troisième ne sont pas requises :
Évènement imprévisible : ok. Incendie non prévisible
Urgence incompatible avec les délais exigés par d'autres procédures : non, en MAPA je peux mettre un délai de 5 jours surtout pour ce type de prestations où seulement un % sur le montant du remboursement du sinistre et les cv sont à fournir. Il n'y a pas de méthodologie ou autres mémoires à remettre.
Et lien de causalité entre l'évènement imprévisible et l'urgence qui en résulte : bof.. la réunion avec les assurances est dans 10 jours.
qu'en pensez-vous ?
idem ;)
Citation de: speedy le Septembre 24, 2021, 05:19:47 PM
idem ;)
okkkkkkkkkkkkkkkkkk aller hop on part sur un mapa..
merci Speedy
Citation de: anneclaudie le Septembre 24, 2021, 05:25:36 PM
okkkkkkkkkkkkkkkkkk aller hop on part sur un mapa..
merci Speedy
L'anormalité est à considérer en regard de la mission de l'acheteur. Exemple il y a bien longtemps, la Cour des compte avait estimé que l'armée n'avait pas à passer des marchés d'urgence pour remplacer un moteur d'avion car il est dans sa mission normale que les avions volent.
Pour un gestionnaire de parcs de logements, le risque incendie est un risque rentrant dans les missions normales du gestionnaire.
Dominique Fausser