Bonjour,
Dans vos marchés de MOE, comment appréciez vous la durée du marché ?
Peut on ne pas indiquer une durée ferme mais la lier aux levées de réserves ?
Mon problème est que dans l'acte d'engagement, je ne souhaite pas donner une durée de type 3 ans mais je préfère dire : fin du marché : à la dernière levée de réserves.
Quel est votre pratique ?
Je dirais que votre solution est prudente...
Elle ne me semble pas impossibile à envisager en marchés publics.
Citation de: sun le Mars 31, 2009, 03:01:10 PM
Bonjour,
Dans vos marchés de MOE, comment appréciez vous la durée du marché ?
Peut on ne pas indiquer une durée ferme mais la lier aux levées de réserves ?
Mon problème est que dans l'acte d'engagement, je ne souhaite pas donner une durée de type 3 ans mais je préfère dire : fin du marché : à la dernière levée de réserves.
Quel est votre pratique ?
c'est d'une logique biblique :-)
par contre il ne faut pas oublier de fixer le délai de remise des prestations d'études et du D.O.E.
L'imprécision de la durée ne peut-elle pas nous être reprochée ?
Est-ce qu'une durée indicative du marché pourrait être envisagée dans l'AAPC ?
Tu peux p-ê indiquer une durée pour la réalisation de la MOE et indiquer que le terme du marché sera conditionné à la levée des réserves?
durée du marché : de la notification du marché à la date de levée des réserves des marchés de travaux, tu mets ça dans renseignement complémentaire
Citation de: Naydje le Avril 10, 2009, 01:32:37 PM
durée du marché : de la notification du marché à la date de levée des réserves des marchés de travaux, tu mets ça dans renseignement complémentaire
je mettrais plutôt :
durée du marché : de la notification à l'admission sans réserves des dernières prestations dues au titre de la mission
Citation de: yfetrocho le Avril 10, 2009, 01:42:09 PM
je mettrais plutôt :
durée du marché : de la notification à l'admission sans réserves des dernières prestations dues au titre de la mission
si tu veux aussi
C'est la même idée mais tournée autrement.
Citation de: RV le Avril 10, 2009, 02:29:33 PM
C'est la même idée mais tournée autrement.
Ha non.... la fin des travaux n'est pas la fin de mission!!!!
La mission ne prends fin qu'après les 1 an de parfait achèvement.. au moment où on paye le solde!!!
Citation de: yfetrocho le Avril 10, 2009, 03:08:37 PM
Ha non.... la fin des travaux n'est pas la fin de mission!!!!
La mission ne prends fin qu'après les 1 an de parfait achèvement.. au moment où on paye le solde!!!
après levée des dernières réserves :-)
Citation de: tragique_fernand le Avril 10, 2009, 03:33:14 PM
après levée des dernières réserves :-)
Les réserves sont levées AVANT le délai de parfait achèvement!!!
Citation de: yfetrocho le Avril 10, 2009, 04:08:40 PM
Les réserves sont levées AVANT le délai de parfait achèvement!!!
elles suspendent ou prorogent d'autant la durée de la GPA ? :-)
non, sauf si pas levées , et uniquement pour celà