Imprimer la page - Paiement direct echafaudage

Titre: Paiement direct echafaudage
Posté par: lilou le Septembre 23, 2021, 09:38:20 PM

Bonsoir
Esr il possible selon vous d etablir une delegation de paiement pour un poseur échafaudage ?

Titre: Re : Paiement direct echafaudage
Posté par: speedy le Septembre 23, 2021, 10:36:39 PM

il y a bien la possibilité de la délégation de paiement du Code Civil (art 1336 à 1340), on en a parlé déjà dans des post précédents. par exemple :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=35088.0
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=24030.0
pour inspiration doc joint

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: lilou le Septembre 23, 2021, 09:38:20 PM