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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: mim le Septembre 23, 2021, 04:27:34 PM

Titre: fin de détachement et congés non pris pour cause d'arrêt maladis
Posté par: mim le Septembre 23, 2021, 04:27:34 PM
Bonjour,

Lors d'une fin de détachement, quel est le sort des congés annuels non consommés dans l'administration d'accueil, pour cause de maladie ordinaire?
- reprise par l'administration d'origine?
- paiement par l'administration d'accueil?
- autre?

Merci beaucoup pour vos retours, réflexions...
Titre: Re : fin de détachement et congés non pris pour cause d'arrêt maladis
Posté par: Michel le Septembre 23, 2021, 05:57:30 PM
Citation de: mim le Septembre 23, 2021, 04:27:34 PM
- reprise par l'administration d'origine?
- paiement par l'administration d'accueil?
j'en sais rien, mais peut-être bien les 2 !   : paiement par l'admin d'accueil à celle d'origine faisant la reprise  ;D
Titre: Re : fin de détachement et congés non pris pour cause d'arrêt maladis
Posté par: speedy le Septembre 23, 2021, 06:05:49 PM
de la négo sur la date de retour et sur les modalités de paiement par la collectivité d'accueil mais possibilité de jours de congés sans solde après le retour....
négo sur les modalités plus facile si bonne entente de fin de détachement  .... pas toujours gagné ....
Titre: Re : Re : fin de détachement et congés non pris pour cause d'arrêt maladis
Posté par: mim le Septembre 28, 2021, 05:08:39 PM
Citation de: speedy le Septembre 23, 2021, 06:05:49 PM
de la négo sur la date de retour et sur les modalités de paiement par la collectivité d'accueil mais possibilité de jours de congés sans solde après le retour....
négo sur les modalités plus facile si bonne entente de fin de détachement  .... pas toujours gagné ....


ici pas de négo sur les dates, arrêtés à la fin du détachement.
Les 2 administrations se renvoient la balle :
- je ne peux pas reprendre ces congés, non acquis chez moi
- je ne peux pas les mettre sur le CET, cela ne se fait qu'en fin d'année et après avoir posé 20 jours

La solution est peut être le paiement par celle où ils ont été acquis?
Titre: Re : fin de détachement et congés non pris pour cause d'arrêt maladis
Posté par: dominique le Novembre 04, 2021, 08:19:48 PM
Je découvre la question
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31433 réponse à Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
Dominique Fausser