SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: chasingcar49 le Septembre 22, 2021, 02:30:47 PM
Titre: date de conclusion
Posté par: chasingcar49 le Septembre 22, 2021, 02:30:47 PM
Bonjour,
Les marchés subséquent ne peuvent être conclus que durant la période de validité de l'accord cadre. A quoi renvoie la conclusion ? La notification, l'attribution, la signature ?