bonsoir,
dans l'article résiliation du contrat pour motif d'IG , vous prévoyez une indemnité de 5 %, 3 %?
On a tendance à laisser ce que notre logiciel rédige..
quelle est votre fonctionnement ?
0.5% pour ne pas mettre 0%
Citation de: speedy le Septembre 21, 2021, 07:25:08 PM
0.5% pour ne pas mettre 0%
Pourquoi pas 0 ? (Surtout si AC sans mini.)
Citation de: anneclaudie le Septembre 21, 2021, 05:15:37 PM
bonsoir,
dans l'article résiliation du contrat pour motif d'IG , vous prévoyez une indemnité de 5 %, 3 %?
On a tendance à laisser ce que notre logiciel rédige..
quelle est votre fonctionnement ?
Bonjour,
Je fais suivant les cas soit une somme forfaitaire soit un taux de 2-3%.