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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: sailormoon le Septembre 17, 2021, 09:54:49 AM

Titre: Solution innovante en cours de marché
Posté par: sailormoon le Septembre 17, 2021, 09:54:49 AM
Bonjour le groupe!

Comment traitez-vous les propositions reçues des entreprises de travaux qui vous suggèrent de modifier un procédé de travaux acté pour mettre en place une solution innovante?
Je précise que la consultation des entreprises à la base ne permettait pas la proposition de variante (c'est un tort je sais).
que feriez-vous de ça?
Titre: Re : Solution innovante en cours de marché
Posté par: Ponta le Septembre 17, 2021, 09:57:49 AM
Bonjour,

Je répondrais d'un point de vue juridique. Variante interdite mais variante proposée donc offre irrégulière.

D'un point de vue technique, si le procédé est particulièrment intéressant, le sans suite et la relance en ouvrant au procédé sont à envisager.


Edit Le marché est en cours d'exécution :D pas en cours de passation.
Titre: Re : Solution innovante en cours de marché
Posté par: sailormoon le Septembre 17, 2021, 10:01:48 AM
merci Ponta, on est en cours de travaux, et même en fin de marché à vrai dire. On leur dit "tant pis pour nous mais faites ce qu'on a écrit dans le programme "?
Titre: Re : Solution innovante en cours de marché
Posté par: Mathieu le Septembre 17, 2021, 10:15:02 AM
ça chamboule le marché ? le poste "innovant" représente combien par rapport au global ? le MOE dit quoi : c'est génial et effectivement pas cher pour le MOA ?
Titre: Re : Solution innovante en cours de marché
Posté par: Ponta le Septembre 17, 2021, 10:27:20 AM
Donc on vous propose une solution innovante en fin d'exécution.

Je plussoie Mathieu.

SI l'impact est non substantiel, vous avez le code qui permet des avenants. Et je ne vois pas cette solution innovante comme une variante mais plutôt comme l'expression d'une modification du dce. Modification, qui si elle respecte les conditions du code est légale.
Avec un avenant, on modifie forcément un ou plusieurs éléments du dce, que les variantes soient autorisées ou non.
Titre: Re : Solution innovante en cours de marché
Posté par: speedy le Septembre 17, 2021, 10:49:28 AM
en fin d'exécution donc à priori non substantiel .....
Titre: Re : Solution innovante en cours de marché
Posté par: hpchavaz le Septembre 17, 2021, 12:03:15 PM
Solution innovante : bien réfléchir aux conséquences en terme de garanties et d'assurances.
Titre: Re : Solution innovante en cours de marché
Posté par: sailormoon le Septembre 17, 2021, 04:08:56 PM
Merci à tous!
c'est assez substanciel en terme de prix, ça représente 8%
On se laisse le temps de réfléchir car a la base ces travaux sont compris dans une tranche optionnelle qu'on a pas encore affermie
Titre: Re : Re : Solution innovante en cours de marché
Posté par: sailormoon le Septembre 17, 2021, 04:09:33 PM
Citation de: hpchavaz le Septembre 17, 2021, 12:03:15 PM
Solution innovante : bien réfléchir aux conséquences en terme de garanties et d'assurances.

Peux-tu développer stp?
Titre: Re : Solution innovante en cours de marché
Posté par: speedy le Septembre 17, 2021, 04:43:57 PM
les procédés innovants ne sont pas tous couverts par des DTU/normes et certains assureurs les exclus donc d'office de leurs polices  ....
Titre: Re : Re : Solution innovante en cours de marché
Posté par: sailormoon le Septembre 17, 2021, 04:46:06 PM
Citation de: speedy le Septembre 17, 2021, 04:43:57 PM
les procédés innovants ne sont pas tous couverts par des DTU/normes et certains assureurs les exclus donc d'office de leurs polices  ....

ok merci Speedy je vais regarder en précision ce qui est proposé et qui diffère d'avec la solution initiale.
Titre: Re : Re : Re : Solution innovante en cours de marché
Posté par: Michel le Septembre 18, 2021, 03:15:19 PM
Citation de: sailormoon le Septembre 17, 2021, 04:46:06 PM
diffère d'avec la solution initiale.
:D  b'en solution qui leur coûte moins cher et qui espèrent vous vendre plus cher !  ;D
et dont ils ne savent rien sur sa tenue et la longévité  ;D
Analysez très très bien cette solution innovante ! avant de la retenir !
Titre: Re : Re : Re : Re : Solution innovante en cours de marché
Posté par: sailormoon le Septembre 20, 2021, 08:59:34 AM
Citation de: Michel le Septembre 18, 2021, 03:15:19 PM
:D  b'en solution qui leur coûte moins cher et qui espèrent vous vendre plus cher !  ;D
et dont ils ne savent rien sur sa tenue et la longévité  ;D
Analysez très très bien cette solution innovante ! avant de la retenir !

Oui du coup nous avons prolongé le délai pour affermir cette tranche optionnelle qui est concernée par la solution innovante et prenons 5 mois de plus pour réfléchir...