Bonjour à tous,
Soit un marché de travaux. Le MOE nous a fait une proposition de réception de travaux, sous réserve de l'exécution de certains travaux, au mois de février.
Nous n'avons pas donné suite à cette proposition. Si je suis l'article 41.3 du CCAG Travaux, si dans les 30 jours suivants la proposition nous n'avons pas notifié au titulaire du marché, alors les propositions du MOE sont réputées être acceptées. Mais cela vaut il réception ?
Car nous avons de nouveau dysfonctionnements qui viennent d'apparaitre (non notés dans les réserves), donc je voulais savoir si notre absence de réponse à la proposition de réception du MOE vaut "réception tacite"
Merci d'avance :)
quel CCAG ?
vous n'avez rien notifié ?
il faut avoir tous les étapes décrites au CCAG pour être certain de faire une bonne réponse
si chacun a fait son travail sauf le MOA alors selon CCAG travaux 2009 :
41.3. Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d'œuvre, le maître de l'ouvrage décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves. S'il prononce la réception, il fixe la date qu'il retient pour l'achèvement des travaux. La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal.
La réception prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux.
Sauf le cas prévu à l'article 41.1.3, à défaut de décision du maître de l'ouvrage notifiée dans le délai précisé ci-dessus, les propositions du maître d'œuvre s'imposent au maître de l'ouvrage et au titulaire
idem pour CCAG Travaux2021...