Bonjour,
Nous avons l'habitude pour les accords-cadres à bons de commande d'analyser le critère "prix" en fonction du montant indiqué dans la commande fictive. sauf que cette fois, l'opérationnel ne sachant pas évaluer précisément les besoins, s'est contenté d'un BPU.
Au fait, il s'agit d'un AAO donc passage en CAO....
Selon moi, on peut analyser ce critère en calculant un montant total des prix du BPU (je n'en dors plus depuis une semaine)... Vous êtes d'accord ?
Merci d'avance pour vos avis
Citation de: Nahia L. le Septembre 15, 2021, 09:52:02 AM
Selon moi, on peut analyser ce critère en calculant un montant total des prix du BPU
Cela s'appelle un DQE avec une quantité de 1 partout ! probablement très éloigné de la futur réalité ! :D
Revoyez l'opérationnel concerné , et même si pas précis ; faire mieux sera "mieux" ;D
la quantité minimum est "1"
Bonjour,
Qu'avez-vous indiquez exactement dans le RC pour la notation du critère prix ?
Commande fictive si j'ai bien compris. Il va falloir que l'opérationnel se mouille (il est payé pour ça normalement !).
Une commande fictive, ce n'est pas un montant total du BPU. Ca va être difficile de faire avaler à un juge que vous pourriez commander 1 unité de chaque référence du BPU en un seul bon de commande.
Mais pour vous tranquiliser, l'opérationnel prend les 5 dernières commandes réellement faites et fait les correspondances avec les BPU des candidats. Pour les produits qui n'existent plus ou ne sont pas dans le BPU, ils ne les incluent pas dans sa commande fictive.
Idem
Il me semble qu'il y a eu un précédent...
Citation de: Ponta le Septembre 15, 2021, 10:26:29 AM
Il va falloir que l'opérationnel se mouille [...] l'opérationnel prend les 5 dernières commandes réellement faites et fait
. . . un DQE :D
https://charrel-avocats.com/actualite/irregularite-de-laddition-des-montants-du-bpu-pour-noter-le-critere-prix (https://charrel-avocats.com/actualite/irregularite-de-laddition-des-montants-du-bpu-pour-noter-le-critere-prix)
A voir suivant le cas d'espèce...
Merci pour vos réponses et merci pour le lien vers l'article concernant l'analyse du prix en additionnant les prix du BPU.
Mais, l'opérationnel ne peut pas juger à partir d'une commande fictive si elle n'est pas mentionnée dans le RC ?
Est-ce que cette correction peut être une modification non substantielle qui n'oblige pas à reporter la DLRO ?
merci encore
les offres ne sont pas encore reçues ? rectifiez, et repoussez (c'est substantiel, donc je dirais au moins 2 semaines)
vous devez donner une estimation et/ou la consommation N-1, N-2...
faire une estimation peut effectivement être pifométrique parfois, mais jamais impossible
Le dqe masqué est possible même sans l'avoir dit si pas d'indication contraire à l'AAPC /DCE
Citation de: Nahia L. le Septembre 15, 2021, 02:18:57 PM
Merci pour vos réponses et merci pour le lien vers l'article concernant l'analyse du prix en additionnant les prix du BPU.
Mais, l'opérationnel ne peut pas juger à partir d'une commande fictive si elle n'est pas mentionnée dans le RC ?
Qu'avez-vous écrit dans le RC exactement pour la notation du critère prix ?
Je ne peux pas vous répondre sans cet élément.
Citation de: Nahia L. le Septembre 15, 2021, 02:18:57 PM
l'opérationnel ne peut pas juger à partir d'une commande fictive si elle n'est pas mentionnée dans le RC ?
:D :D B'en heu , je dirais SI faute de mieux ; Sinon comment fera-il alors ? ;D
Citation de: Ponta le Septembre 15, 2021, 02:31:55 PM
Qu'avez-vous écrit dans le RC exactement pour la notation du critère prix ?
Je ne peux pas vous répondre sans cet élément.
Dans le RC, il est indiqué que le critère prix serait jugé en additionnant les montant du BPU.
Je n'ai pas été précise dans ma question, ce que je voulais demander, c'est est-ce que l'on peut juger par rapport à une commande masquée sans qu'on ait indiqué dans le RC qu'il y aurait une commande masquée pour juger ?
Merci encore
Pour moi oui, quiite a se défendre avec la jurisprudence dès le rapport de présentation.
Citation de: Nahia L. le Septembre 15, 2021, 04:05:37 PM
est-ce que l'on peut juger par rapport à une commande masquée sans qu'on ait indiqué dans le RC qu'il y aurait une commande masquée pour juger ?
Citation de: Nahia L. le Septembre 15, 2021, 04:05:37 PM
Dans le RC, il est indiqué que le critère prix serait jugé en additionnant les montant du BPU.
la réponse est dans la question :-\
Oui mais avec la jurisprudence...
Je suis plus de l'avis de Mathieu. Le RC et rien que le RC.
Même si on est jamais à l'abri d'un juge qui ne suit pas cette voie.
Et pour paraphraser Mathieu si la situation s'y prête :
Citation de: Mathieu le Septembre 15, 2021, 02:26:17 PM
les offres ne sont pas encore reçues ? rectifiez, et repoussez (c'est substantiel, donc je dirais au moins 2 semaines)
c'est vrai mais si la date est échu il faudra "peser" pour déterminer la moins mauvaise solution......
si vous voulez laver plus blanc que blanc : b'en vous faite "stop" sans suite ; et vous relancez ;D
Merci à tous, notre juriste a trouvé une jurisprudence du conseil d'Etat qui indique que l'on peut recourir à une commande masquée sans en avoir averti les candidats:
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000033404365/
Ouf !!!! Parce que le marché aurait dû être lancé en 2020 pour un démarrage en 2021... on est déjà bien en retard, donc repousser la DLRO n'était pas une solution envisageable...
Merci
Extrait : "utilisation d'une commande par tirage au sort réalisé avant l'ouverture des plis parmi plusieurs commandes fictives figurant sous pli cacheté "
zt c'est bien ce que vous avez fait préalablement ! ? ;D
vous allez faire autre chose que ce qui est dit au RC...
si le choix est de prendre des risques de toutes façons, autant faire ce que dit le RC, au moins les candidats ne seront pas surpris et fâchés d'avoir été trompés
Citation de: Mathieu le Septembre 16, 2021, 08:47:20 AM
vous allez faire autre chose que ce qui est dit au RC...
si le choix est de prendre des risques de toutes façons, autant faire ce que dit le RC, au moins les candidats ne seront pas surpris et fâchés d'avoir été trompés
+1. Un changement dans la notation peut susciter de l'incompréhension parmi les candidats. A voir leurs réactions par la suite.
Citation de: Nahia L. le Septembre 16, 2021, 08:15:52 AM
Ouf !!!! Parce que le marché aurait dû être lancé en 2020 pour un démarrage en 2021... on est déjà bien en retard, donc repousser la DLRO n'était pas une solution envisageable...
Franchement 2 semaines de plus pour un marché déjà en retard, est-ce si grave ?
Surtout si l'incompréhension génère un contentieux.
Citation de: Michel le Septembre 15, 2021, 09:01:28 PM
si vous voulez laver plus blanc que blanc : b'en vous faite "stop" sans suite ; et vous relancez ;D
Pas une mauvaise idée.
il reste combien de jours avant la DLRO ? rectifier le RC sans repousser peut s'envisager s'il reste assez de temps