Bonjour à tous,
Au sein de ma structure, nous avons un marché de prestations juridiques détenu par un groupement. Petite complication, un des co-traitant souhaite céder l'exécution de ce marché auprès d'un autre prestataire. En réalité, le marché est suivi par une personne qui change tout simplement de cabinet et qui souhaite donc conserver ce marché.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce qu'un simple avenant est suffisant pour remplacer un co-traitant par un autre ? Et est-ce qu'il ne vaut que pour le futur ? (Je me demande tout particulièrement si on pourra demander des comptes au nouveau titulaire sur les prestations réalisées par son prédécesseur.)
D'ailleurs, si c'est possible : est-ce que je dois également demander au groupement, la nouvelle convention afin de m'assurer de l'accord de tout le monde ?
Je n'ai jamais eu affaire à une situation similaire. Donc vos réponses me seront d'une aide précieuse. ;)
et le cabinet initial ne veut pas vous faire une note sur le sujet ?
réunion avec le mandataire et le co-traitant initial concerné .....
pour donner suite il faudra l'accord de tous et justement régler ces problèmes de responsabilité : reprise de l'antériorité ou non ....
Citation de: speedy le Septembre 14, 2021, 06:10:18 PM
et le cabinet initial ne veut pas vous faire une note sur le sujet ?
réunion avec le mandataire et le co-traitant initial concerné .....
pour donner suite il faudra l'accord de tous et justement régler ces problèmes de responsabilité : reprise de l'antériorité ou non ....
Bonjour Speedy,
Je te remercie beaucoup pour ta réponse. Une dernière question, rien n'interdit de prévoir une rétroactivité dans l'avenant?
Citation de: shaineze le Septembre 14, 2021, 05:29:21 PM
(Je me demande tout particulièrement si on pourra demander des comptes au nouveau titulaire sur les prestations réalisées par son prédécesseur.)
S'il s'agit de deux structures d'exercice différente, ça me semble exclu. D'un point de vue responsabilité professionnelle s'entend, car d'un point de vue opérationnel, rien n'empêche en effet de faire remarquer des difficultés issus des conseils ou actes antérieurs rendus par une même personne physique.
Citation de: R.J le Septembre 15, 2021, 09:18:05 AM
S'il s'agit de deux structures d'exercice différente, ça me semble exclu. D'un point de vue responsabilité professionnelle s'entend, car d'un point de vue opérationnel, rien n'empêche en effet de faire remarquer des difficultés issus des conseils ou actes antérieurs rendus par une même personne physique.
Bonjour RJ,
Merci pour ta réponse, je suis d'accord avec toi. Eh oui, il s'agit deux structures différentes. Selon le Code de la commande publique, le titulaire peut être remplacé par un nouveau prestataire que dans deux cas :
- en application d'une clause de réexamen. (notre contrat ne le prévoit pas!)
- dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial.
Donc avant même de se poser la question de la rétroactivité d'un avenant, il me semble qu'il ne soit pas possible de céder ce marché à un autre prestataire. :-X
Qu'en pensez-vous ?
L'aspect retroactif ne me gene pas.
C' est plutot le motif de ce changement
Perso je ne tenterais qui si ce depart coincide avec une perte TOTALE de compértences du cotratant concerné....
Qu'on peut avoir une vision assez souple de la notion de restructuration. Un associé qui créé une nouvelle structure (ou en rejoint une autre), dans un domaine marqué par un fort intuitus personae, est-ce que ça ne peut pas être assimilé à une "restructuration" ?
Si je souhaitais poursuivre ma relation avec un avocat en particulier, je serais susceptible de considérer que oui ...
Déja fait dans un tel contexte particulier
Citation de: speedy le Septembre 15, 2021, 11:47:52 AM
Déja fait dans un tel contexte particulier
il y a une jurisprudence ?
Pas à ma connaisance
Pas mieux, sachant de plus que l'intégration de ces restrictions date seulement de 2016. Les transferts de contrat étaient beaucoup plus libres lorsqu'ils n'étaient régis que par la position du Conseil d'Etat (Section des finances - Avis n° 364 803 du 8 juin 2000).
Je relance ce post sur une question connexe :
Soit un marché de MOE attribué à un groupement conjoint.
En cours d'exécution du marché il révèle nécessaire d'adjoindre à ce groupement de nouvelles compétences en raison de travaux imprévus à réaliser sur le bâtiment.
Je pense donc établir un avenant pour intégrer ces nouveaux membres à ce groupement avec demande de pièces administratives (DC1, DC2, références, moyens etc...). Est-il nécessaire de modifier le DC1 et de le faire signer à tous les membres sachant que : 1 - les co-traitants ont donné pouvoir au mandataire pour signer en leur nom le marché (et donc ses modifications), 2 - les montants des co-traitants déjà dans le groupement ne sont pas revus à la baisse.
et pourquoi pas en ST? (à part la mission parti architectural qu'un archi ne peut sous-traiter ni prendre en sous-traitance ..... )
la répartition va changer car le mandataire va prendre une part sur le co traitant ou sur le ST ..... voir m^me les autres car votre modification aura probablement des effets sur les autres intervenants ....
Il y a une augmentation de montant donc pas de réduction de la part des autres co-traitants.