Bonjour,
Dans le cadre de travaux de rénovation de poutre sur un marché subséquent de réaménagement de quai, est ce que le sous-traitant est tenu de me présenter une assurance décennale sachant que les dispositions de l'article L243-1-1 du code des assurances dispense cette assurance pour les travaux des ouvrages portuaires (quai) et aussi qu'il s'agisse d'un sous-traitant?
Merci.
La décennale est du ressort du seul titulaire
Si non obligatoire reglementairement que dit votre marché ?
Citation de: birdy-94 le Septembre 14, 2021, 11:32:39 AM
est ce que le sous-traitant est tenu de me présenter
Auriez-vous une quelconque relation contractuelle avec cette Entreprise ? NON , b'en alors "oubliez le" ;D