Bonjour,
Est-il possible que le budget d'une collectivité territoriale soit présenté (en Conité syndical, conseil municipal...)par un fonctionnaire (responsable financier) plutôt que par un élu??
je crois qu'il faut suspendre la séance pour autoriser une autrere personne à prendre la parole..mais deans ce cas, ce n'est pas dans le pv...hum..
Si vous avez des réponses...
par avance merci!
Si le règlement intérieur de l'assemblée délibérante le permet oui pourquoi pas.
Sinon il appartient au président de séance d'apprécier si l'intervention d'un fonctionnaire de la collectivité est utile ou non à la bonne information des Elus.
y a-il un texte sur lequel se fonder?
Citation de: benj le Avril 01, 2009, 04:43:36 PM
y a-il un texte sur lequel se fonder?
le RI de l'assemblée ? :-)