Bonjour à tous,
Un membre titulaire de notre CAO vient de démissionner. Nous n'avons pas de règlement intérieur indiquant les mesures à prendre en pareil circonstances. Mon réflexe premier est de prendre une délibération pour le remplacer mais en lisant des informations ici et là, il semblerait qu'il faille simplement remplacer ce titulaire par le premier suppléant venant sur la liste.
Quel est votre avis?
Merci
Bonjour,
Temporairement, vous pouvez faire avec les suppléants.
Ensuite, il faudra délibérer pour installer un nouveau membre titulaire.
si la règle a été respectée avec plusieurs listes ce n'est pas le suivant sur la même liste qui "monte", tant de suppléant à titulaire puis le premier restant sur la liste devient suppléant ?
J'étais un peu dans cette idée mais je voulais avoir l'avis d'autres praticiens
c'est aussi ma position confortée par : http://www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_12_les_commissions_d_appel_d_offres.pdf
mais en même temps ce n'est qu'une possibilité chaque CAO ou collectivité devant préciser sa règle ....