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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Robinson le Septembre 10, 2021, 02:25:22 PM

Titre: CA mini avec un groupement
Posté par: Robinson le Septembre 10, 2021, 02:25:22 PM
Bonjour

Question bête. Le CA mini demandé (pas plus de 2 fois le marché sauf exception) on l'applique pour chaque membre du groupement ou on les additionne ?

Merci
Titre: Re : CA mini avec un groupement
Posté par: speedy le Septembre 10, 2021, 02:36:00 PM
on additionne
cependant si le mandataire est solidaire d'un groupement conjoint on peut se faire avoir  ....
Titre: Re : CA mini avec un groupement
Posté par: Robinson le Septembre 10, 2021, 03:11:19 PM
Merci Speedy. Il y a de la littérature sur le fait qu'on additionne ? Ca semble évident mais quand certains ne veulent pas additionner il faut leur montrer....

J'ai pas compris l'histoire du mandataire. En quoi on peut se faire avoir ?
Titre: Re : CA mini avec un groupement
Posté par: speedy le Septembre 10, 2021, 03:15:27 PM
son assise financière peut être faible par comparaison au total et votre mini....  en général il y a une corrélation entre CA et capacité financière.....  pour admettre le groupement on additionne  c'est comme les compétences   : une compétence exigée peut être apportée par un seul des membres et non obligatoire pour les autres  !  on additionne les compétences, pour les autres points c'est pareil ....