Bonjour à tous,
Étant une nouvelle arrivante (sur le forum, mais aussi dans les marchés publics), je viens solliciter votre aide pour une difficulté d'exécution sur un marché ;D
En effet, l'une de nos aires de grand passage a été incendiée fin juillet 2021, ce qui conduit à l'émission d'un OS de suspension (avec effet rétroactif) auprès du prestataire chargé de la gestion administrative et technique du site (astreinte technique / d'accueil, entretien, ouverture et fermeture ; lesdites missions faisant l'objet de prix unitaires ou forfaitaires, conformément à la DPGF). Autant dire que depuis le sinistre, le lieu est inutilisable et fermé, dans l'attente d'une procédure assurantielle.
Or, ledit marché est un accord-cadre qui donne lieu à l'émission d'un bon de commande annuel pour l'ensemble des prestations devant être réalisées sur cette période. Si ce dernier est, de fait, suspendu à la date prévue par l'OS, se pose la question de savoir si le titulaire a droit à une indemnisation pour la partie commandée, puis suspendue, à partir de cette date (ni le CAAP, ni l'ancien CCAG FCS ne prévoient le cas du bon de commande résilié).
En outre, le titulaire vient de nous faire parvenir sa facture pour le mois d'août, correspondant à la facturation des prestations forfaitaires, alors même que - à notre connaissance - aucune n'a été réalisée sur cette période.
Avez-vous déjà été confrontés à cette problématique et, si oui, comment l'avez vous résolu ?
À l'heure actuelle, nous pencherions plutôt pour que le titulaire liste les missions réellement exécutées durant le mois d'août et que le montant de ces dernières soit repris dans un bon de commande ponctuel, mais de meilleures solutions existent peut-être...
Je m'excuse par avance si le sujet a déjà été évoqué ailleurs, mes recherches n'ont rien données :(
Merci d'avance pour votre aide !
Citation de: Rouky le Septembre 10, 2021, 11:53:15 AM
À l'heure actuelle, nous pencherions plutôt pour que le titulaire liste les missions réellement exécutées durant le mois d'août et que le montant de ces dernières soit repris dans un bon de commande ponctuel, mais de meilleures solutions existent peut-être...
il faut aussi envisagez une indemnité sur la marge qu'il n'a pas fait
puis un prix nouveau
et enfin statuer sur le futur : remise en état du site et poursuite de ce dossier ou abandon du site et arrêt des prestations de ce dossier(arrêt partiel pour ce site ou la toalité ?) é
Avec du retard, merci beaucoup pour ces éléments de réponse, nous allons les intégrer dans la proposition de transaction.
Concernant le futur, nous devions, sur du moyen terme, réaliser des travaux importants sur ladite aire. Nos services sont actuellement dans l'attente de l'indemnisation de l'assureur mais il est probable que ce sinistre accélère les choses de ce côté là. Affaire à suivre donc (cela donnera peut-être lieu à un nouveau message sur ce forum, qui sait! ;) ).