Bonjour à toutes et tous,
Mes élus souhaitent externaliser l'instruction des autorisations d'urbanisme (CUb, DP, PC, PD, PA). Je dois donc :-\ monter un marché de services pour recruter un cabinet.
Si l'entre d'entre vous avait déjà fait ça ce serait génial :-*
Citation de: Gaston Deplomb le Septembre 10, 2021, 11:27:24 AM
Bonjour à toutes et tous,
Mes élus souhaitent externaliser l'instruction des autorisations d'urbanisme (CUb, DP, PC, PD, PA). Je dois donc :-\ monter un marché de services pour recruter un cabinet.
Si l'entre d'entre vous avait déjà fait ça ce serait génial :-*
Bonjour,
je ne sais pas combien d'actes cela réprésente pour ta CT ?
et la question de la démat ADS risque d'être un point d'achoppement, non ?
groupement de communes rurales, 300 actes environ / an
Démat totale pas (encore) obligatoire car <3500 hab
Personne ? :'(
Je t'ai envoyé sur ton mail un DCE.
En effet, merci beaucoup