Bonjour,
le service tech est absent et nous devons prévoir d'inscrire cette délibération aujourd'hui.. Voici l'explication du service :
L'objet de cette délibération est de pouvoir lancer une mission de maitrise d'œuvre conjointe avec xxxx ---> là ok on comprend : groupement de commande.
Il s'agit de solliciter une équipe d'urbanistes, architectes, paysagistes, BET réseaux qui aura pour mission de produire un AVP sur le cœur du quartier de la xxx avec définitions des implantations de bâtiments, zone de stationnement, espaces verts, futures limites parcellaires, circulations internes et liens avec opérations alentours pour les futurs ilots construits (xxx et privés) ainsi que sur les espaces publics et voiries.
---> MOE éléments de mission AVP
Nous souhaitons également confier une mission « urbaniste conseil » qui nous accompagnera tout au long du projet pour rédiger des cahiers de prescriptions pour les ilots d'habitat et pour maintenir la cohérence du projet entre les différents maitres d'ouvrage.
---> mission complémentaire d'urbanisme conseil
Nous envisageons enfin de confier une mission « réseaux » (diagnostic de l'existant, projet, suivi et coordination des concessionnaires).
---> ???
voilà.. si quelqu'un comprend ?
il semblerait que ce soit le lancement d'une rénovation urbaine ou une ZAC avec plusieurs maîtres d'ouvrage.
il faut donc avoir une vision d'ensemble pour que les missions de chacun soient claires
1 groupement de commandes (qui et missions du Coordonnateur ?) ou MOA désigné chef de file (mais comment pour les appels de fonds ? ) qui s'occupe des achats/vente du foncier ?
2 mission de conception générale de maîtrise d'oeuvre urbaine (rien en tant que MOE selon loi MOP) attention si nécessité de dossiers administratifs et enquête publiques
3 mission de proposition, par un Urbaniste conseil, de cahier des charges urbanistiques et architecturales que devront respecter les MOE de chaque ilot et celui chargé des voiries
4 mission réseaux (diagnostic de l'existant, définition des besoins par ilot et plan d'optimisation spatiale et temporelle pour les extensions/rénovation futures)
5 mission MOE pour les VRD hors lots vendus à des promoteurs ou restants à une collectivité
6 mission SPS liée au 5, peut être nécessité de groupement avec les concessionnaires pour un seul SPS pour les réseaux et VRD
7 autres missions de diagnostics : levé topographiques terrains et bâti, diag amiante, plomb, démolitions et filière d'évacuation des déchets, étude pollution des sols ... et j'en oublie ....
nota
le titulaire du 2 peut aussi être titulaire du 3
le titulaire du 4 peut être titulaire du 5
en général les candidats aux 2 & 3 sont différents des candidats aux 4 & 5 mais s'ils ont faim .....
en clair, le service vous a fait une présentation bâclée et partielle de l'opération , évidemment ils vous laisse vous débrouiller avec la patate chaude probablement en urgence ....
Pour moi c'est prématuré de présenter à l'assemblée. L'urgence c'est de réunir les membres potentiels du groupement pour se mettre d'accord sur un montage, pour lever toute ambiguïté sur le rôle de chacun des membres et des intervenants ultérieurs et vérifier les circuits financiers envisagés.
pas mieux que SPEEDY
Citationéquipe d'urbanistes, architectes, paysagistes, BET réseaux qui aura pour mission de produire un AVP sur le cœur du quartier de la xxx avec définitions des implantations de bâtiments, zone de stationnement, espaces verts, futures limites parcellaires, circulations internes et liens avec opérations alentours pour les futurs ilots construits (xxx et privés) ainsi que sur les espaces publics et voiries.
çà ne ressemble pas à de la MOE MOP mais plus à de la MOE urbaine, c'est à dire de la préfiguration de MOE MOP.
en complément s'il y a du bâti exploité mission de négociation avec les occupants, relogements, opérations tiroirs ? (le foncier est une chose, les occupants sont d'un autre domaine ....)
et
mission de communication avec les riverains, commercants, associations etc (c'est encore un autre domaine)
c'est cette partie de montage opérationnel que j'ai toujours adoré faire .... avec les plannings en grande maille .... si on se trompe à ce stade on le paiera cash et très cher en argent et délais et par conséquence en climat de travail .....
ha oui... ouh il faut que je travaille le sujet,
merci beaucoup !
Citation de: speedy le Septembre 10, 2021, 12:34:38 PM
il semblerait que ce soit le lancement d'une rénovation urbaine ou une ZAC avec plusieurs maîtres d'ouvrage.
il faut donc avoir une vision d'ensemble pour que les missions de chacun soient claires
1 groupement de commandes (qui et missions du Coordonnateur ?) ou MOA désigné chef de file (mais comment pour les appels de fonds ? ) qui s'occupe des achats/vente du foncier ? : rien n'est indiqué.
2 mission de conception générale de maîtrise d'oeuvre urbaine (rien en tant que MOE selon loi MOP) attention si nécessité de dossiers administratifs et enquête publiques : ce n'est pas de la maitrise d'oeuvre MOP ? c'est une prestation intellectuelle alors ?
3 mission de proposition, par un Urbaniste conseil, de cahier des charges urbanistiques et architecturales que devront respecter les MOE de chaque ilot et celui chargé des voiries : pareil marché de prestat intellectuelle ?
4 mission réseaux (diagnostic de l'existant, définition des besoins par ilot et plan d'optimisation spatiale et temporelle pour les extensions/rénovation futures) : pareil mission prestations intellectuelles ?
5 mission MOE pour les VRD hors lots vendus à des promoteurs ou restants à une collectivité
6 mission SPS liée au 5, peut être nécessité de groupement avec les concessionnaires pour un seul SPS pour les réseaux et VRD
7 autres missions de diagnostics : levé topographiques terrains et bâti, diag amiante, plomb, démolitions et filière d'évacuation des déchets, étude pollution des sols ... et j'en oublie ....
nota
le titulaire du 2 peut aussi être titulaire du 3
le titulaire du 4 peut être titulaire du 5
en général les candidats aux 2 & 3 sont différents des candidats aux 4 & 5 mais s'ils ont faim .....
en clair, le service vous a fait une présentation bâclée et partielle de l'opération , évidemment ils vous laisse vous débrouiller avec la patate chaude probablement en urgence ....
Pour moi c'est prématuré de présenter à l'assemblée. L'urgence c'est de réunir les membres potentiels du groupement pour se mettre d'accord sur un montage, pour lever toute ambiguïté sur le rôle de chacun des membres et des intervenants ultérieurs et vérifier les circuits financiers envisagés.
bah oui. ils n'ont rien préparé finalement.
oui, des marchés de prestations intellectuelles
seule la mission 5 et les missions de MOE de constructions sur les ilots seront de la MOE de type loi MOP
des droits d'usage des livrables assez simples : usage pour le groupement de commandes dans le cadre de l'opération et pour de la communication institutionnelle, reste à définir la signature sur les documents futurs ....le prestataire ou pas ? le prestataire et chaque membre du Grp de C ou le prestataire et le Grpt de C ? etc
dans les diag il faut aussi se poser la question de l'archéologie ..... et le classement des voies au niveau Bruit .....
Question bête : pourquoi pas une moe loi mop et une maîtrise d'œuvre urbaine ?
Moe des îlots : pourquoi pas loi mop ?
Et vrd pourquoi.mop ?
J'y comprends rien
On ne s'est pas compris
Sur les ilots ce sera loi MOP si le MOA y est soumis DONC SAUF promoteur privé
A priori les VRD seront dans le domaine public donc sous MOA soumis au CCP / LOI MOP car j' ai sépaŕé les etudes préalables et amo réseaux pas soumis.
Citation de: anneclaudie le Septembre 10, 2021, 07:26:36 PM
pourquoi pas une moe loi mop et une maîtrise d'œuvre urbaine ?
La maîtrise d'œuvre urbaine ne répond pas au périmètre de la loi MOP car il n'y a pas de construction d'ouvrage, ceux sont les intervenants ultérieurs qui sont susceptibles d'y être soumis
Article L2410-1
Les acheteurs définis au chapitre Ier qui, projetant la construction d'un ouvrage répondant aux caractéristiques mentionnées au chapitre II, envisagent la passation de marchés publics dans ce but, sont soumis en leur qualité de maîtres d'ouvrage aux dispositions du présent livre. .
il y a donc des orientations définies par des acteurs non soumis à la loi MOP
puis des concrétisations soumises ou non selon le statut du maître d'ouvrage.