si un candidat ne dispose pas de l'habilitation demandée, lors de la phase de régularisation des candidatures peut-il déclarer un sous-traitant qui dispose de cette habilitation?
quel est le cas concret ? quel genre d'habilitation ?
parfois oui mais parfois non ; si marché de conseil juridique un cabinet comptable ne peut pas se présenter en titulaire avec un avocat en sous-traitant
idem un architecte qui serait présenté en sous-traitant d'un ingénieur
le titulaire reste responsable donc...
dit autrement, certaines professions réglementées ont l'interdiction de sous traiter et/ou de prendre en sous-traitance
Citation de: bianca25 le Septembre 09, 2021, 02:51:34 PM
peut-il déclarer un sous-traitant qui dispose de cette habilitation?
OUI sous la réserve des cas particuliers indiquée ci-avant . 8)
De même qu'il me semble que certaines habilitations comme CATEC, permis de conduire ou habilitation pour travaux en hauteur par exemple on ne les demande pas au titre de la candidature de l'entreprise mais dans l'offre.
à priori oui sauf si mis au RdC... par exemple quand on limite le nombre de candidats admis à remettre une offre ....