Bonjour,
Dans le cas d'un accord-cadre multi-attributaire avec marché subséquent : comment vous gérez la signature du MS ?. Nous avons un circuit interne jusqu'au bureau municipal pour informer les élus des différents marchés passés.
pour les MS : ici, cela dépend du montant : petit montant, on passe directement à l'élu mais pour un marché subséquent avec un gros montant : on fait une info au Bureau..
Comment vous gérez chez vous ?
Bonjour,
Tout dépend de la formulation dans la délibération de délégation.
Pour ma part, les MS font l'objt d'une DM avec signature de l'exécutif quelquesoit le montant de l'accord-cadre.
ET ensuite, toutes les DM font l'objet d'une information en assemblée délibérante.