Dans le cadre d'un MAPA, le versement d'une prime rémunérant une prestation est envisagée.
Notre élu a délégation pour la passation de ce type de marché.
Pour verser cette prime, une délibération est-elle obligatoire ou bien la délibération prise en début de mandat est-elle suffisante?
Citation de: bianca25 le Septembre 09, 2021, 11:31:00 AM
Dans le cadre d'un MAPA, le versement d'une prime rémunérant une prestation est envisagée.
bizarre, une prestation est rémunérée par un prix et le cas échéant par un complément sous forme de prix si certaines performances supérieures sont atteinte ....
Citation de: bianca25 le Septembre 09, 2021, 11:31:00 AM
Notre élu a délégation pour la passation de ce type de marché.
Pour verser cette prime, une délibération est-elle obligatoire ou bien la délibération prise en début de mandat est-elle suffisante?
nous ne sommes pas Mme IRMA ni Mme Soleil, comment voulez vous que l'on sache ce qui est écrit dans votre délégation de début de mandat ?
Si votre assemblée délibérante a délégué, de manière claire, la compétence de décision d'une prime, à votre exécutif ou un élu : la prime n'a pas obligatoirement à être votée par l'ass délib.
Si pas de délib en ce sens ou si c'est pas clair, vote en ass délib.