Bonsoir à tous,
Je suis face à plusieurs problèmes, pour un marché de MOE groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le bureau d'étude acoustique n'a pas respecté le programme , on se retrouve avec un label RT 2012 au lieu de RT2012 - 20%.
De plus, le mandataire, pour la partie acoustique, n'a pas fait les études acoustiques nécessaires en vue du classement de voirie bruyante.
Or le mandataire est décédé.
> Pour le décès il devrait y avoir eu un mandataire choisi par le groupement qui remplace le premier mandataire conformément aux CCAG 2009 qui prévoyaient qu'en cas de défaillance du mandataire du groupement d'opérateurs économiques, si les autres membres du groupement ne désignaient pas de nouveau mandataire, le membre du groupement figurant en deuxième position dans l'acte d'engagement se substituait au mandataire défaillant.
Or si un nouveau mandataire n'a pas été établit vers qui se retourner ?
> Pour la faute de l'étude thermique , il faut se retourner contre le mandataire, est il possible de faire intervenir l' assurance du bureau d'étude thermique et du mandataire? si oui comment?
Dans mon cas, comme c'est un mandataire solidaire, je peux engager sa responsabilité ou est ce que je peux aussi engager la responsabilité des cotraitants qui ont fauté?
Merci
les avez vous mis en demeure de désigner un nouveau mandataire ? si oui et que le délai est échu sans réponse alors votre marché dit le deuxième donc RAR à celui-ci....
vous déclarez un sinistre selon le montage assurantiel que vous avez mis en place pour cette opération
c'est plus du ressort d'un traitement de contentieux lourd à voir un avocat que de l'entraide ....
Bonjour ,
Comme le cotraitant, en l'occurrence , le bureau d'étude acoustique n'a pas effectué comme il faut le contrat , comment engager sa responsabilité et mettre en œuvre son assurance ?
Car ici c'est un groupement conjoint avec mandataire solidaire , est ce que je peux engager la responsabilité du mandataire qui lui se retournera vers le co traitant ou est ce que je peux directement engager la responsabilité du bureau acoustique ?
Merci
Citation de: Marcheespublic le Septembre 14, 2021, 02:54:09 PM
Car ici c'est un groupement conjoint avec mandataire solidaire , est ce que je peux engager la responsabilité du mandataire qui lui se retournera vers le co traitant ?
Oui.