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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Septembre 08, 2021, 07:43:00 PM

Titre: Contrat d'opération
Posté par: anneclaudie le Septembre 08, 2021, 07:43:00 PM
Bonjour.
Je suis dans le cadre d'une aot pour du carburant aéronef.
La durée de cet aot est de 10.ans.
Le titulaire nous a fait signer un contrat d'opération (mandat nous donnant la qualité d'opérateur pour pouvoir trés ponctuellement servir du carburant pour les avions qui ne disposent pas de la carte à la marque du distributeur). Et nous avons aussi un mandat pour contrôler le carburant..
Ce contrat d'opération est à renouveler car il a une durée de 5 ans à compter de l'aot.
Ma question est : faut il mettre en concurrence ce titulaire ?
Bizarre comme montage.
Titre: Re : Contrat d'opération
Posté par: Michel le Septembre 08, 2021, 07:51:46 PM
Citation de: anneclaudie le Septembre 08, 2021, 07:43:00 PM
faut il mettre en concurrence ce titulaire ?
:D  avez-vous examiné le nombre d'OE potentiel existant pour ce besoin à votre adresse ?  ;D
quel est le montant financier du "contrat" ?  8)
Titre: Re : Contrat d'opération
Posté par: Michel le Septembre 08, 2021, 07:56:14 PM
Citation de: anneclaudie le Septembre 08, 2021, 07:43:00 PM
Et nous avons aussi un mandat pour contrôler le carburant..
et vous vérifier bien la qualité périodiquement  ! ?
car si pb de moteur du au carburant délivré et accident ! pourriez-vous être impliqué dans le crash ?
Titre: Re : Contrat d'opération
Posté par: speedy le Septembre 08, 2021, 08:22:23 PM
je ne comprends pas le montage  car d'abord je ne comprends pas le besoin de chacun
qui est propriétaire de quoi (terrain, installations) et qui fait quoi (quels investissements, qui achète du carburant à qui)  et qui utilise le carburant ?
qui contrôle quoi sur la qualité du carburant et pourquoi ?
et  plus simple de rendre obligatoire la carte du fournisseur, non ?  ou d'imposer une installation avec carte bancaire , non?
Titre: Re : Contrat d'opération
Posté par: Mathieu le Septembre 08, 2021, 09:42:30 PM
N'allez pas engager votre reponsabilité pour du "très ponctuel" d'une aot, l'occupant doit se débrouiller, c'est son affaire, son business

De plus, plus vous participerez au service plus vous vous rapprocherez d'une concession car c'est admettre que le service répond a votre besoin (ce qui est probablement déjà le cas en fait)
Titre: Re : Contrat d'opération
Posté par: anneclaudie le Septembre 08, 2021, 10:14:57 PM
Le carburant appartient au titulaire mais la cuve à nous.
Il y a 2 entreprises sur ce secteur peu concurrentiel. Les entreprises se partagent le territoire !
Nous mettons à disposition le terrain + piste et l'entreprise nous fournit le carburant et la pompe à carte.
Pour les non détenteurs nous avons un agent qui sert le.carburant.
Et vérifie aussi le carburant : oui grosse responsabilité.
Titre: Re : Contrat d'opération
Posté par: speedy le Septembre 09, 2021, 10:08:04 AM
faudrait changer :
vous devriez en faire une concession avec des contraintes de type paiement par carte bancaire ouverture 24H/24....
Titre: Re : Re : Contrat d'opération
Posté par: Michel le Septembre 09, 2021, 10:17:13 AM
Citation de: anneclaudie le Septembre 08, 2021, 10:14:57 PM
Pour les non détenteurs nous avons un agent qui sert le.carburant.
Un pompiste ! BRAVO d'en avoir un  ;)

(http://agorapublix.com/forum3/img/AVGAS-K20.jpg)
Titre: Re : Contrat d'opération
Posté par: speedy le Septembre 09, 2021, 10:34:00 AM
ce n'est jamais bon de mélanger les responsabilités ..... en cas de problème ça se retourne contre l'organisateur du dispositif  .....
Titre: Re : Re : Contrat d'opération
Posté par: Michel le Septembre 09, 2021, 10:39:20 AM
Citation de: anneclaudie le Septembre 08, 2021, 10:14:57 PM
Le carburant appartient au titulaire mais la cuve à nous.
Il y a 2 entreprises sur ce secteur peu concurrentiel. Les entreprises se partagent le territoire !
Donc exclusivité de fait !       donc je dirais . . . "faite simple"
voyez peut-être tout vos homologues en France ; vous n'êtes pas les premiers et nombreuses sont les CT à avoir un terrain d'aviation avec ce sujet de l'apro en AVGAS 100LL  ;D

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_a%C3%A9rodromes_en_France           reste que tous n'ont pas des pompes !

l'Union des Aéroports Français (UAF) est peut-être une source d'information : https://www.aeroport.fr/
Titre: Re : Contrat d'opération
Posté par: speedy le Septembre 09, 2021, 12:40:50 PM
 vous avez des avions ? vous avez un champ de pétrole et une raffinerie ? non donc ce n'est pas votre besoin interne mais un service à un segment de la population/secteurs économiques/associations
faites simple : transfert de tout à un opérateur exclusif
il prend les installations en charge et le personnel affecté à 100% et s'occupe de tout  y compris des fuites éventuelles de la cuve   ;D
vous réaffectés les personnels à temps partiels dans vos autres services ....