Peut on dans un même Marché, dans le CCAP prévoir une formule d'actualisation et de révision de prix ?
En effet, je vais lancer un marché à présent et l'exécution commencera plus de trois mois après la notification (début du marché en octobre).
Est ce légal ? D'après moi non ?!!! Si ??
Non.
pourquoi pas une première révision en octobre?
Citation de: bellecourgette le Mars 31, 2009, 01:31:37 PM
Non.
Tout pareil...
Soit vous avez des prix fermes qui peuvent être actualisables, soit vous avez des prix révisables mais un prix ferme (avec ou sans actualisation) ne peut pas être révisable. Vous devez donc choisir...
Cela dit, n'oubliez pas que le décret n°2008-1355 a modifié les dispositions de l'article 18 V CMP en étendant les hypothèses dans lesquelles la révision est obligatoire (l'obligation de prévoir une clause de révision incluant une référence aux indices officiels de fixation des cours s'impose pour tous les marchés qui nécessitent le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux, donc plus seulement pour les marchés de travaux comme cela était le cas auparavant).