Pouvez vous m'indiquer la mention que vous écrivez dans le cadre réservé à l'administration sur les formulaires de DIA, relatif à la décision ou non de préempter ?
Merci :)
"la commune renonce à préempter ce bien", date, signature, tampon, cachet...
Pas de mention relative au cg3p?
ben non, rien de plus sinon date, marianne et signature ;)