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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: bolicotix le Septembre 07, 2021, 05:11:45 PM

Titre: MAPA MOE TRAVAUX: la propsoition du candidat est-ce considérée comme une négo?
Posté par: bolicotix le Septembre 07, 2021, 05:11:45 PM
Bonjour
Dans le cadre d'une négo en MAPA maitrise d'oeuvre

Soit un AE avec des taux à indiquer par tranches de travaux ( par exe: de 1 à 10 k€: taux de xx % ; de 11 à 50 k€ : taux de XXX, etc.)

Question : si  au sein d'une même tranche de 1 à 10 ET à l'issue de la négo:  le candidat nous répond en précisant que : si c'est 10 ce sera 1 % mais que si c'est entre 1 et 9 ce sera une rémunération linéaire

Estce oui ou non  une modif substantiel de l'offre non acceptable dans le cadre d'une négo? dois-je demander au candidat de préciser son offre  ?
Je précise que je pourrais faire un 2nd tour de négo éventuellement  ;)

Je vous joins la capture d'écran et vous invite à regarder les indications en bas à droite  ;)
merci ! :D
Titre: Re : MAPA MOE TRAVAUX: la propsoition du candidat est-ce considérée comme une négo?
Posté par: Michel le Septembre 07, 2021, 06:00:41 PM
mais heu . . .  :o  la MOE ne fonctionne pas en Forfait ?   ::)
Titre: Re : MAPA MOE TRAVAUX: la propsoition du candidat est-ce considérée comme une négo?
Posté par: speedy le Septembre 07, 2021, 06:36:27 PM
c'est un forfait
donc ici on se demande comment faire une rémunération illégale qui devenant la loi des parties serait appliquée par un juge ....
je dis stop ! à moins que ce soit un accord cadre mais même ça ce serait illégal par rapport à la loi MOP codifiée au CCP : le MOA devant arrêter le programme avant de lancer le marché de MOE ....

évidemment qu'il s'agit d'une négociation qui permet au  candidat d'espérer de se placer en meilleure position mais ça mel à mal l'égalité de traitement  ....  et probablement impossible à gérer pour la notation du prix qui n'a pas été anticipée ....

j'insiste sur la règle du forfait et le respect de la loi MOP codifiée au CCP....