Bonsoir,
Dans le cas où un candidat individuel s'appuie sur un opérateur tiers pour remplir les niv mini de capacité (pas de la sous traitance ni de la co traitance), cet opérateur tiers doit il fournir tous les éléments de la candidature permettant de juger de ces capacités ou peut on lui demander uniquement un document justifiant de la mise à disposition de moyens ?
Oui un engagement ecrit
Mais statut ?
Citation de: speedy le Septembre 06, 2021, 08:47:55 PM
Oui un engagement ecrit
Mais statut ?
Désolé Speedy, pas compris votre question ...
S'il n'est ni cotraitant ni sous traitant il ne peut que proceder par mise a dispo de personnel dans un cadre visé par l'inspection du travail....
Citation de: speedy le Septembre 06, 2021, 09:09:39 PM
S'il n'est ni cotraitant ni sous traitant il ne peut que proceder par mise a dispo de personnel dans un cadre visé par l'inspection du travail....
Oui c'est le cas effectivement. On lui demande également les CA des dernières années et les effectifs (prévu pour les candidats individuels)?
Faut bien comprendre ce qu'il apporte...