Imprimer la page - loi 2021-1109 principes de la République

Titre: loi 2021-1109 principes de la République
Posté par: anneclaudie le Septembre 06, 2021, 02:55:58 PM

Bonjour,
Vous avez déjà introduit dans vos CCAP le respect des principes de la Rép. suite à la promulgation de la loit 2021-1109 ?
Si oui, avez-vous prévu des éléments de contrôles et de sanction et lesquels ?

Je vous remercie pour votre aide !

Titre: Re : loi 2021-1109 principes de la République
Posté par: speedy le Septembre 06, 2021, 03:14:13 PM

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39366.0

Titre: Re : loi 2021-1109 principes de la République
Posté par: anneclaudie le Septembre 06, 2021, 05:19:07 PM

ha oui !
merci :D

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Septembre 06, 2021, 02:55:58 PM