Bonjour,
Je dois rédiger un marché de livraison et de fourniture de carburant pour ma collectivité.
Je ne veux pas la variation des prix soit basé sur le tarif du fournisseur.
Nos dépenses représentent environ 100 000 € HT / an et nous faisons des commandes tous les 3 à 4 semaines.
Pouvez vous me faire partager votre expérience sur ce sujet ? Existe t il un indice référence sur le sujet d'un ministère ? Celui de ministère de l'écologie est il pertinent ? pour le carburant pour l'ADblue.
Merci par avance aux contributeurs
Bonjour,
Vu la volatilité extrême des prix des carburants, les tarifs se révisent d'eux-même avec les tarifs des fournisseurs.
Je ne mets pas de révision mais des ajustements selon le taif fournisseur.
J'ai la même volumétrie que vous. Votre achat est trop petit pour se permettre des excentricités et être attractif auprès des soumissionnaires.
Le secteur est peu concurrentiel. Ne pas faire selon les us et coutumes du secteur vous expose fortement à une absence d'offre.
Dans mon marché, au BPU, je demande un prix à l'instant T (genre 2 semaines avant la date limite de remise des offres), je demande un rabais en nombre de centimes (pas en %). Et ce rabais deviendra définitif et s'appliquera au tarif fournisseur pour la durée du marché.
J'ajoute aussi le coût des cartes qui lui est fixe.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui, je pense qu'effectivement c'est le moyen le plus simple de procéder comme vous le faites.
Sur notre secteur, nous n'avons à mon sens qu'un seul prestataire et je voulais par conséquent avoir un indice et éviter les hausses intempestives, mais effectivement avec le risque que celui-ci ne réponde pas.
Bonjour, si tant est que cela puisse vous aider, Voici ce que nous avons:
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales (notamment la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE) ou autres frappant obligatoirement les fournitures ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance, à la documentation, au transport jusqu'au lieu de livraison, y compris les frais de déplacement, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires.
Tous les prix donnés dans l'offre sont présentés hors taxes et toutes taxes avec spécification de celles-ci. Le taux de la T.V.A. à appliquer est celui en vigueur le jour du fait générateur.
En cas de désaccord entre les parties, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article "Résiliation" du présent CCP.
Le prix du carburant retenu à la facturation se fera par application du prix barème « collectivité » diminué de la remise proposée au bordereau des prix unitaires (en centimes d'euros/L).
De manière exceptionnelle des prestations liées à l'utilisation du véhicule pourront être effectuées au prix fixé par le titulaire, au jour de la date d'achat. Le titulaire certifie que les prix stipulés au présent marché public n'excèdent pas ceux de son tarif public général pratiqué à l'égard de l'ensemble de sa clientèle.
Modalités de variation des prix
Les prix de soumission (remis dans l'offre du candidat) seront les prix à la pompe du candidat (barème « collectivité ») en vigueur au 01 mars 2019.
Les candidats remettront en outre un tableau faisant ressortir l'évolution par dates des prix barèmes de février 2019.
Les répercussions sur les prix de l'accord-cadre des variations des éléments constitutifs du coût des prestations, sont réputées réglées par les stipulations ci-après :
> En ce qui concerne le carburant : les prix sont définitifs et révisables, à la hausse comme à la baisse, par ajustement du prix sur le barème du titulaire au jour de la date d'achat et en tenant compte du montant minimal de remise sur lequel le titulaire se sera engagé dans l'acte d'engagement.
Pour toute modification du prix des fournitures, le titulaire doit communiquer par écrit au représentant du pouvoir adjudicateur son nouveau barème avec la facture correspondante. Elle s'opère en baisse comme en hausse. Ces révisions, qui n'ont pas à être constatées par avenant, constituent une fois pour toute, les pièces justificatives de toutes les demandes de paiement émises par le titulaire. Il s'engage à notifier son nouveau barème au pouvoir adjudicateur (par tout moyen permettant d'assurer un horodatage, sur la plateforme dématérialisée et par courriel) avec un préavis de 7 jours calendaires avant la date prévue pour l'application de l'ajustement. Toute remise est ferme pendant toute la durée du marché.
>En ce qui concerne les autres frais : les prix indiqués au bordereau de prix sont réputés fermes, définitifs, non actualisables sur la durée du marché.
Clause de réexamen : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché si le prix du carburant indiqué par le titulaire, venait à dépasser de plus de 10.00% la moyenne mensuelle des tarifs habituellement constatés dans le secteur d'activité considéré selon les indications données par le site internet http://prix-carburants.gouv.fr/ . La charge de la preuve (calculs, etc.) incombera au titulaire.