Bonjour,
On vient de m'indiquer que le président de la CAO qui aura lieu la semaine prochaine sera absent.
Il souhaite être remplacé par un membre titulaire de la CAO. Peux-il le faire?
Nous ne disposons pas de règlement CAO.
Merci pour vos réponses
non mais il peut par toute personne même externe à la collectivité ! c'est un représentant et non un suppléant
par ailleurs le juge a déjà trancher sur pas possible en interne de la CAO car si la voix du président est prépondérante, dans certains cas ça lui ferait parfois trois voix !
Vous êtes en commune, epci ?
En EPCI, la présidence de la CAO peut être délégué par un arrêté du Président, à un membre du bureau qui n'est pas déjà membre de la CAO
juridiquement la représentation n'est pas cadrée , par contre si le règlement interne le dit et est accepté par le président.... en effet la CAO ne peut pas juridiquement modifier le cadre de nomination de ses membres ....
Nous sommes en commune.
Il peut être représenté par un élu ne siégeant pas à la CAO?
oui c'est habituel :
1 son représentant ne peut pas déjà être membre de la CAO ni titulaire ni suppléant
2 son représentant peut même ne pas être un élu de la collectivité !
Je ne savais pas qu'il pouvait être représenté par une personne extérieure.
Si il est représenté par un élu, devons-nous rédiger un arrêté?
classiquement on fait ainsi, oui mais ce n'est pas normé donc un courrier pourrait faire l'affaire ... il faut une preuve de sa désignation pour le contrôle de légalité et tout autre contrôle tel CRC ou juge ....
Merci pour vos réponses. C top!