Bonjour,
Nous avion reçu en mai une réclamation d'un opérateur économique qui avait été empécher de candidater car le groupement avec lequel il avait passé une convention de groupement l'avait ensuite exclu.
Mais soit disant que ce même groupement avait ensuite utiliser son offre.
extrait du courrier :
Vendredi 7 mai, à 10 heures, nous avons appris que xx avait écarté notre offre du groupement de manière unilatérale sans nous en avertir préalablement ni même les autres partenaires de ce groupement et rendant ipso facto impossible toutes autres possibilités de soumissionner à ce projet.
Cette attitude est tout à fait déloyale et non conforme à tout code déontologique régissant les marchés. Par ses agissements xx à tout bonnement récupéré notre offre complète et détaillée en vue d'obtenir de meilleurs prix avec des contrats de sous-traitance ultérieurement.Aussi, par ces faits malveillants, nous vous demandons :
Que notre offre soit réintégrée en co-traitance avec ce groupement,
- Ou par défaut que ce groupement soit écarté de l'appel d'offres,
- Ou par défaut encore qu'un nouvel appel d'offres puisse être missionné.
A toutes fins utiles et pour une totale transparence, vous trouverez notre proposition commerciale transmise à xx ainsi que tous les autres éléments relatifs à notre offre.
Nous avons investi de l'énergie et du temps dans l'analyse et la rédaction de notre offre, et nous sommes déterminés à mener à bien ce projet qui revêt une grande importance pour notre groupe local.
Nous restons bien sûr à votre entière disposition pour tout élément dont vous auriez besoin.
Dans cette attente"
Nous n'avions pas donné suite estimant que nous n'avions pas a faire la police et que cela relevait d'un contentieux entre personne privées.
De toute manière comment savoir si c'était vrai...
Et voilà qu'ils nous attaquent en contentieux contractuel
La bonne blague.
Y a-il un texte qui dise que l'acheteur ne doit pas s'occuper des affaires des opérateurs économique.
C'est bien joli, mais maintenant il faut des billes pour se défendre.
1 vous n'avez pas eu connaissance de la convention de groupement évoquée
2 il s'agit d'un litige entre entreprises et non entre elle et vous
donc fin de non-recevabilité
ceci dit vous avez été imprudent si vous n'avez pas répondu à leur demande amiable initiale, c'est très souvent préjudiciable de faire le mort ....
et ou en êtes vous de la procédure de passation et du délai de recours suite publication de l'attribution ?