Bonjour! : )
Voici ma question:
Pour un MAPA (estimation 25 000 à 30 000 euros), un pouvoir adjudicateur envoi un courrier aux entreprises qui se manifestent en leur demandant de proposer un devis sur la base des renseignements indiqués dans ledit courrier et le document détail estimatif à compléter.
Or, il n'est fait nullement mention ou référence à une liste des documents contractuels et notamment, il n'est nullement fait référence au CCAG travaux.
Quid si le marché est attribué et qu'il y a des problèmes?
CCAG travaux applicable ou pas?
Si pas applicable, quels délais sont applicables, quelles pénalités de retard, quels procédures pour réclamer, ...?
Merci d'avance!
pas applicable
pas de réponse autre que le dossier ....
Ces pièces peuvent servir à la consultation; quand l'entreprise économiquement la plus avantageuse est retenue, vous pouvez ensuite lui faire signer un acte d'engagement qui fera référence au CCAG Travaux, non ?
Citation de: lepouch le Avril 01, 2009, 06:44:14 PM
Ces pièces peuvent servir à la consultation; quand l'entreprise économiquement la plus avantageuse est retenue, vous pouvez ensuite lui faire signer un acte d'engagement qui fera référence au CCAG Travaux, non ?
ç'est contraire à la règle de transparence de la procédure de dévolution :-) tu serais d'accord à titre personnel d'acheter un bien en signant les conditions générales de vente après le chèque de règlement ? :-)