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Titre: Exemple de clause de marché réservé dans le RC
Posté par: mighty le Août 26, 2021, 09:48:37 AM

Bonjour tout est dans le titre ! :) Comment présentez vous le fait que votre marché ou votre lot est réservé à un ESAT, etc ?

Vous demandez quoi dans la partie candidature ?

Merci pour votre aide :P

Titre: Re : Exemple de clause de marché réservé dans le RC
Posté par: speedy le Août 26, 2021, 10:19:35 AM

faire toujours simple

1 l'écrire dans l'AAPC
2 demander la preuve par tout moyen comme élément de candidature

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Clausier type => Discussion démarrée par: mighty le Août 26, 2021, 09:48:37 AM