Bonjour,
L'attributaire d'un marché fait appel à la sous-traitance. Or, il s'agit d'un groupement de sous-traitant (1 français et 2 étrangers). Je n'ai jamais eu le cas ???
Est-ce possible d'avoir des sous-traitants en groupement ?
Il n'y aurait qu'un seul RIB pour les 3.
(Je peux me tromper, mais il me semble que c'est une parade faite par le sous-traitant mandataire contre une phrase qui interdit la sous-traitance de rang 2 dans les CCAP et l'AE - Je milite depuis longtemps pour la faire disparaitre, en vain).
en théorie ça peut se faire car en théorie tout marche parfaitement.
en pratique c'est pas évident car si le groupement est conjoint il faudra identifier les prestations et le coût pour chacun donc ça revient à plusieurs sous-traitants mais de rang 1 ou en cascade ? ....
en plus il y aura le souci des travailleurs détachés, de la TVA .....
à mon avis votre système crée plus de problèmes que de solutions ....