AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Piko le Août 25, 2021, 04:54:30 PM

Titre: Délai contractuel non-respecté, mais 1 seul candidat
Posté par: Piko le Août 25, 2021, 04:54:30 PM
Bonjour,

Pour un AO :
Le CCAP prévoit une tranche ferme de 10 mois + 1 tranche optionnelle de 14 mois

1 seul candidat, qui présente une tranche ferme de 9 mois + 1 tranche optionnelle de 15 mois. Il "compense" donc le délai.
Le délai de la TO me dérange un peu, mais vu qu'il est le seul candidat, j'aurais tendance à laisser passer, le risque de recours me semblant très très faible. En interne, pas de position claire au sujet des délais dépassés ou optimisés.

Le dossier passera en CAO et devant la tutelle. En l'état, le rapport fait ressortir le souci sans dire pourquoi il dépasse d'un mois pour la TO.
Qu'en dites-vous ?
Titre: Re : Délai contractuel non-respecté, mais 1 seul candidat
Posté par: speedy le Août 25, 2021, 05:22:54 PM
que dit l'article des pénalités ?
pas de détail sur ce mois de dépassement ? un coup de fil pour en savoir un peu plus ?
après j'aviserais et si tout le reste OK je pourrais accepter
Titre: Re : Délai contractuel non-respecté, mais 1 seul candidat
Posté par: Ponta le Août 25, 2021, 05:33:18 PM
Le candidat peut écrire ce qu'il veut, le DCE s'applique.
Titre: Re : Délai contractuel non-respecté, mais 1 seul candidat
Posté par: speedy le Août 25, 2021, 05:38:27 PM
pas certain car il y aura une bagarre juridique  l'offre n'était pas conforme ,vous l'aviez vu  etc .....
si on lui demande s'il est conforme et qu'il oui OK mais s'il dit non faut tout relancer avec un nouvel AAPC .... (puisque que sinon vous négocier avec lui après avoir déclarer infructueux mais je vois le débat est-ce une modif substantielle ou non ?)
Titre: Re : Délai contractuel non-respecté, mais 1 seul candidat
Posté par: Piko le Août 25, 2021, 06:03:54 PM
Je vais aller à la pêche aux infos... le candidat n'a pas été interrogé, à ma connaissance. Si on applique le CCAP, il y a au moins 30 000 € de pénalités pour une offre à 250 000.