Bonjour à tous.
Nous avons lancé un marché à bons de commandes 8 lots sur 4 ans en Appel d'Offres avec 2 lots maximum pour un candidat
Parmi les exigences au niveau de la candidature nous demandons 8 personnels pour l'obtention d'1 lot et 14 pour 2 lots.
Nous avons aussi inclus dans les critères techniques un sous-critère qui pose la question des moyens humains mis à disposition.
Nous sommes en cours d'analyse et nous faisons face au problème suivant :
Nous avons 2 candidats susceptibles d'avoir 2 lots chacun. Or, il apparaît après l'analyse des moyens humains que ces 2 entreprises ont substantiellement des effectifs en commun (9 sur 14 et 10 sur 15).
NB/ 2 dirigeants et 2 SIRET différents bien sur.
Sur un des 2 organigrammes, il est précisé que le recours a l'intérim sera envisagé.
Nous souhaiterions logiquement interroger ces 2 candidats. En 6 ans de pratique dans la commande publique, c'est la première fois que nous faisons face à ce cas.
Aussi, je souhaiterais savoir quels documents sommes nous en droit d'exiger auprès de ces entreprises. Nous avons sollicité la DGCRF qui nous a clairement répondu que c'était à nous à enquêter et qu'il verrait éventuellement ensuite ce qu'ils feront.
Si quelqu'un peut donner son avis ou a déjà eu ce cas ?
Je suis bien sur disponible pour fournir d'autres précisions
Merci par avance.
Jean-marc
vous vous attendiez à quoi de la part de la DGCCRF ?
vous avez un règlement, vous devez l'appliquer
si vous êtes certain de la situation les deux sont out !
on passe à la suite ....
s vous n'êtes pas certain vous devez demandez les CV
à l'avenir vous vous demanderez comment appliquer un règlement avant de le valider ...
durant l'exécution quelle sanction si ces personnes ne sont pas mobilisables ?
Quelles justifications et quels mécanismes à votre système de limitation de lots ?
Pas sûr d'avoir tout compris mais perso : les pieds dans le plat, j'appelle les 2 pour savoir comment il est possible que 2 entreprises aient autant de personnel en commun (sous-traitance non déclarée ? Filiales d' un meme groupe donc risque d'entente sous-jacente ?)
Si la situation parait clean (avec des écrits quand meme...) : demander a tous les candidats (car finalement ca concerne tout le monde) leurs engagements en matiere de remplacement de personnel
S'il s'agit de prestations intellectuelles le ccag article 3.4.3 apporte un début de réponse