Imprimer la page - Concession mobilier urbain

Titre: Concession mobilier urbain
Posté par: LOULOU le Août 18, 2021, 09:57:57 AM

Bonjour,

Je dois publier une concession de mobilier urbain. Cependant, l'article R3122-2 du code de la commande publique impose de publier l'avis de concession en plus du JOUE et du BOAMP/ou JAL une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné ! la jurisprudence a refusé le moniteur Avez-vous une idée d'une presse spécialisée dans le mobilier urbain??

Je vous remercie d'avance pour votre aide. Je suis bloquéeeeeeeeeeeee

Cordialement

Titre: Re : Concession mobilier urbain
Posté par: speedy le Août 18, 2021, 10:34:14 AM

contacter les services de la préfecture ...
ou Juripresse (en passant par eux ....)

Titre: Re : Concession mobilier urbain
Posté par: R.J le Août 19, 2021, 09:19:13 AM

Concession supérieur à 5 M ?

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: LOULOU le Août 18, 2021, 09:57:57 AM