Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un marché où il est prévu une reconduction expresse, la non reconduction expresse vaut-elle reconduction automatique du dit marché?
Merci d'avance!
La reconduction peut être expresse, c'est à dire conditionnée par une décision du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice dans un délai déterminé par le marché,
si vous n'avez pas fait de reconduction expresse c'est que le marché n'est pas reconduit ....
nota : qu'entendez vous par une "non reconduction expresse" si ce n'est pas l'absence de reconduction expresse conforme aux conditions du marché ?
Citation de: EddyMP le Août 17, 2021, 04:42:23 PM
Dans le cadre d'un marché où il est prévu une reconduction expresse, la non reconduction expresse vaut-elle reconduction automatique du dit marché?
:D :D b'en NON , cela vaut constat que le marché est TERMINé ! ;D
<suivant>
Citation de: speedy le Août 17, 2021, 04:49:03 PM
La reconduction peut être expresse, c'est à dire conditionnée par une décision du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice dans un délai déterminé par le marché,
si vous n'avez pas fait de reconduction expresse c'est que le marché n'est pas reconduit ....
nota : qu'entendez vous par une "non reconduction expresse" si ce n'est pas l'absence de reconduction expresse conforme aux conditions du marché ?
Merci pour votre réponse. Par "non reconduction expresse", je voulais dire qu'il n'a pas été signifié a la société qu'il y avait ou non reconduction.
Citation de: Michel le Août 17, 2021, 05:53:44 PM
:D :D b'en NON , cela vaut constat que le marché est TERMINé ! ;D
<suivant>
Très bien. Merci pour votre réponse.